Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.

Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 5000 € HT.

La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximum :

  • un seul échafaudage ;
  • une seule PIR/PIRL ;
  • trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente entre perforateur, brise-béton et tronçonneuse.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.

Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’une tronçonneuse portative anti-vibratile
Achat d’une tronçonneuse portative anti-vibratile neuve par un artisan du bâtiment sans salarié pour les travaux de coupe de matériaux, dotée d’un système de réduction des vibrations pour diminuer les risques de troubles musculosquelettiques et de lombalgies. L’équipement doit être acquis à partir du 1er mars 2023 par achat direct et peut être financé dans la limite globale de trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente par entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :

  • Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D ;
  • Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A ;
  • Plomberie chauffage : 4322A, 4322B ;
  • Electricité : 4321A ;
  • Métiers de la pierre : 2370Z ;
  • Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z ;
  • Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z ;
  • Menuiserie (bois et PVC) : 4332A ;
  • Serrurerie métallerie : 4332B ;
  • Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B.

Précisions

L'entreprise devra :

  • cotiser au régime général de la Sécurité Sociale ;
  • être à jour de ses cotisations sociales.

Type d'opérations

Achat d'un équipement réalisé à partir du 1er mars 2023 :

  • échafaudages roulants ;
  • plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
  • plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ;
  • outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse).

 

Ne sont pas éligibles les équipements financés par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.