L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour la récupération et la valorisation de chaleur fatale, en s’adressant aux entreprises, collectivités et associations souhaitant réduire leur impact énergétique. Ce dispositif permet de sécuriser les projets en amont grâce à une analyse approfondie des potentiels et des risques, ouvrant la voie à des aides à l’investissement ultérieures.
Pourquoi cette aide existe ?
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale.
L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité, par exemple).
En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée.
L’étude de faisabilité permet de :
Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise.
Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers.
Sont donc éligibles :
Dans le cas particulier où le bureau d’études, sa maison mère ou filiales auraient un intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, ces liens devront être clairement signalés dans le devis et dans le rapport final.
Pour les collectivités, EPCI, associations d’acteurs du territoire : merci de vous référer au cahier des charges « étude territoriale », qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de connaissance des potentiels de la chaleur fatale disponible sur son territoire.
Pour les entreprises : merci de vous référer au cahier des charges « étude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ».
Pour tous les porteurs de projets, afin de dérisquer les projets le plus en amont possible, l’ADEME met à disposition un outil matriciel permettant d’identifier et d’évaluer les risques potentiels inhérents au projet et de suggérer des moyens de mitigation associés. La matrice des risques dument complétée est un document obligatoire pour toute demande de subvention ADEME.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale.
Qui peut en profiter ?
Cette aide s'adresse aux entreprises, collectivités, EPCI et associations d'acteurs du territoire.
Comment candidater ?
ADEME Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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RESEAU EURES Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
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