L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l’aide est plafonné à :
- 10 000 € pour le format unitaire,
- 15 000 € pour les séries (en fonction du format des épisodes).
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide a pour objectifs :
- d'accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale,
- d'encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale,
- donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre,
- favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires sont les compositeurs, les producteurs de fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
Critères d’éligibilité
Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
Pour les unitaires
Le format doit être 90minutes minimum ou mini-série de 2 ou 3 épisodes maximum x 52 minutes.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du projet et/ou un minimum de 15 000 €.
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30% de la durée totale du film ou de l’épisode.
Pour les séries
Le format doit être d’au moins 4 épisodes x 52 minutes ou d’au moins 6 épisodes x 26 minute.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du film et/ou un minimum de 6 000 € par épisode de 52 mn et de 3000 € par épisode de 26 mn
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale de chaque épisode.
Prime de commande
Unitaires : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 7500 € et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.
Séries : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 3000 € par épisode de 52 mn et 1500 € par épisode de 26 mn et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur le site de la Sacem.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont les suivants :
- le formulaire complété et signé,
- le budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale,
- la lettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et musique préexistante,
- le budget prévisionnel du film,
- le plan de financement du film,
- le plan de financement de la musique,
- les justificatifs des frais engagés sur la maquette,
- la copie du contrat d’édition / coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production,
- la copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique,
- la copie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur (selon le format de l’œuvre).
