Création de musique originale - Fiction TV (Série et Unitaire)

Cette aide a pour objectifs :

• d'accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale,
• d'encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale,
• donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre,
• favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est plafonné à :

• 10 000 € pour le format unitaire,
• 15 000 € pour les séries (en fonction du format des épisodes).

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont les compositeurs, les producteurs de fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

Critères d’éligibilité

Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

Pour les unitaires

Le format doit être 90minutes minimum ou mini-série de 2 ou 3 épisodes maximum x 52 minutes.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du projet et/ou un minimum de 15 000 €.
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30% de la durée totale du film ou de l’épisode.

Pour les séries

Le format doit être d’au moins 4 épisodes x 52 minutes ou d’au moins 6 épisodes x 26 minute.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du film et/ou un minimum de 6 000 € par épisode de 52 mn et de 3000 € par épisode de 26 mn
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale de chaque épisode.

Prime de commande

Unitaires : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 7500 € et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.
Séries : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 3000 € par épisode de 52 mn et 1500 € par épisode de 26 mn et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Sacem.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont les suivants :

• le formulaire complété et signé,
• le budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale,
• la lettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et musique préexistante,
• le budget prévisionnel du film,
• le plan de financement du film,
• le plan de financement de la musique,
• les justificatifs des frais engagés sur la maquette,
• la copie du contrat d’édition / coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production,
• la copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique,
• la copie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur (selon le format de l’œuvre).