Création de musique originale - Fiction TV (Série et Unitaire)

Aide destinée aux producteurs et compositeurs de fictions TV (prises de vues réelles ou animation, série ou unitaire) diffusées à la télévision ou sur plateformes, visant à soutenir la création de musique originale avec des montants pouvant atteindre 15 000 € par projet. Ce dispositif valorise l’engagement artistique et favorise les bonnes pratiques de production et d’édition musicale.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est plafonné à :

• 10 000 € pour le format unitaire,
• 15 000 € pour les séries (en fonction du format des épisodes).

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.

Cette aide a pour objectifs :

• d'accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale,
• d'encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale,
• donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre,
• favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont les compositeurs, les producteurs de fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

Critères d’éligibilité

Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

Pour les unitaires

Le format doit être 90minutes minimum ou mini-série de 2 ou 3 épisodes maximum x 52 minutes.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du projet et/ou un minimum de 15 000 €.
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30% de la durée totale du film ou de l’épisode.

Pour les séries

Le format doit être d’au moins 4 épisodes x 52 minutes ou d’au moins 6 épisodes x 26 minutes.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du film et/ou un minimum de 6 000 € par épisode de 52 mn et de 3 000 € par épisode de 26 mn
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale de chaque épisode.

Prime de commande

Unitaires : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 7 500 € et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.
Séries : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 3 000 € par épisode de 52 mn et 1 500 € par épisode de 26 mn et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Sacem.

Une seule demande d’aide peut être présentée par film. Elle peut être émise par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique et doit être signée conjointement par les 3 parties.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont les suivants :

• le formulaire complété et signé,
• le budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale,
• la lettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et musique préexistante,
• le budget prévisionnel du film,
• le plan de financement du film,
• le plan de financement de la musique,
• les justificatifs des frais engagés sur la maquette,
• la copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique,
• la copie du contrat d’édition / coédition,
• la copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique,
• la copie du contrat de distribution / lettre d’engagement d'un diffuseur.