Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre de l'année N considéré, dans la limite de 3 000 € par semestre.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Débit de tabac ordinaire permanent remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 € ;
- le chiffre d'affaires connaît entre le semestre considéré de l'année N et le même semestre de l'année N - 1, une évolution inférieure d'au moins 20 % à l'évolution annuelle du chiffre d'affaires tabac national entre l'année N - 1 et l'année N - 2 ;
- implanté dans une commune au sein de laquelle le chiffre d'affaires tabac de l'ensemble des débits suit la même évolution sur la période considérée.
Type d'opérations
Soutien à la trésorerie.