Présentation
Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Subvention représentant 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre de l'année N considéré, dans la limite de 3 000 € par semestre.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Débit de tabac ordinaire permanent remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Soutien à la trésorerie.
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