Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre de l'année N considéré, dans la limite de 3 000 € par semestre.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Aide à la trésorerie
Attribution d’une subvention destinée à renforcer la trésorerie de l’exploitant d’un débit de tabac, sans précision d’une affectation spécifique à des investissements ou à des dépenses opérationnelles. Cette subvention vise à compenser une baisse anormale de chiffre d'affaires sur la période considérée.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Débit de tabac ordinaire permanent remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 € ;
  • le chiffre d'affaires connaît entre le semestre considéré de l'année N et le même semestre de l'année N - 1, une évolution inférieure d'au moins 20 % à l'évolution annuelle du chiffre d'affaires tabac national entre l'année N - 1 et l'année N - 2 ;
  • implanté dans une commune au sein de laquelle le chiffre d'affaires tabac de l'ensemble des débits suit la même évolution sur la période considérée.

Type d'opérations

Soutien à la trésorerie.