A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif d'aide concerne les théâtres français adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé).
Critères d’éligibilité
Pour y prétendre, il faut, en amont, répondre aux conditions d’adhésion, basées sur 2 critères principaux :
- un critère économique d’une part, exigeant que les candidats à l’adhésion ne perçoivent aucune subvention publique de fonctionnement ou d'exploitation,
- un critère éthique et professionnel d’autre part, imposant le strict respect de la réglementation sociale et du travail, dont en particulier la convention collective des théâtres privés.
Au-delà de la simple formalité d’adhésion, les théâtres doivent également justifier d’un certain volume d’activité pour accéder aux mécanismes d’aides qui leur sont réservés. Leur volume d’activité s’apprécie en nombre minimum de représentations par saison soumises à la taxe ASTP ainsi qu’au montant annuel de taxe qu’ils acquittent.
Par ailleurs, pour prétendre accéder aux mécanismes de la garantie de déficit, les théâtres doivent s’investir dans la production des spectacles pour lesquels ils s'acquittent de la taxe.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’aide à la création s'applique aux 5 premières œuvres d’un auteur jouées dans le secteur privé à condition que la pièce soit jouée pour la première fois en France ou qu’elle n’ait pas été représentée, à l’échelle de l’Union Européenne, plus de trente fois en festival ou en tournée.
Dépenses concernées
Les œuvres doivent impérativement être :
- soit une œuvre théâtrale originale d’expression française,
- soit une adaptation originale d’un texte non théâtral d’expression française,
- soit une création en France de pièce étrangère.