Bénéficiaires
Structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.
Précisions
L'éditeur devra :
- publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
- avoir au moins un an d’activité ;
- avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
- avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
- pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
- être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion ;
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
- ne pas relever de l’édition publique ;
- respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.
Type d'opérations
Projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France :
- n'ayant jamais été examiné par le CNL ;
- n'ayant pas été publié avant son examen en commission ;
- portant sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
- s’il s’agit d’un projet de traduction, portant sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
- faisant l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
- faisant l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
- prévoyant un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).
Ne sont pas éligibles : publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf littérature jeunesse.
