Présentation

Accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d'augmenter le tirage de l'ouvrage concerné. 
 
Sessions de candidature :
  • du 2 mai au 12 juin 2024 ;
  • du 22 septembre au 2 novembre 2024.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 500 € et 22 800 €. 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.


Précisions

L'éditeur devra :

  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
  • avoir au moins un an d’activité ;
  • avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
  • avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
  • pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
  • être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • ne pas relever de l’édition publique ;
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

 

 

Type d'opérations

Projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France :

  • n'ayant jamais été examiné par le CNL ;
  • n'ayant pas été publié avant son examen en commission ;
  • portant sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, portant sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
  • faisant l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
  • faisant l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
  • prévoyant un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).

 

Ne sont pas éligibles : publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf littérature jeunesse.