Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition ou rénovation de dispositifs d’épuration
Achat ou rénovation de dispositifs d'épuration servant à filtrer ou traiter les polluants captés avant leur rejet à l’extérieur.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de 1 à 49 salariés ;
  • dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;
  • relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

Type d'opérations

- Acquisition ou rénovation (au choix) :

  • de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération ;
  • de réseaux de transport des polluants ;
  • de dispositifs d’épuration ;
  • d'outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau.

 

- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;

- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Compléments

Document