Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention couvrant 70 % des investissements pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage des polluants, la formation et la vérification, afin de réduire les risques liés à l’inhalation de substances dangereuses lors de la fabrication de prothèses dentaires. Destinée aux TPE de moins de 50 salariés du secteur, cette aide vise à améliorer la sécurité et la conformité réglementaire des ateliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Dépenses finançables

Nouveau !
Outils de nettoyage raccordables au réseau de captage
Achat ou rénovation d’outils de nettoyage, tels que aspirateurs industriels, pistolets d’air, buses de nettoyage ou équipements similaires, pouvant être raccordés au réseau de captage et de transport des polluants afin de collecter efficacement les poussières et résidus générés lors des opérations de fabrication de prothèses dentaires.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de 1 à 49 salariés ;
  • dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;
  • relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

Type d'opérations

- Acquisition ou rénovation (au choix) :

  • de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération ;
  • de réseaux de transport des polluants ;
  • de dispositifs d’épuration ;
  • d'outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau.

 

- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;

- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.