Présentation
Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées.
→ Qu'est-ce que l'aide exceptionnelle à la presse ?
Cette subvention vise à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse.
Cette aide exceptionnelle, instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 Ouvre une nouvelle fenêtre , vise à soutenir les éditeurs de presse les plus touchés par l'augmentation des coûts du papier et dont la situation économique est fragile.
L'ensemble des informations relatives à cette aide sont disponibles sur le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide, à l'adresse suivante :
Accéder au site de l'ASP Ouvre une nouvelle fenêtre
→ Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 17 juillet 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 18 août 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
→ Montant de l'aide
Le montant de l'aide attribuée à chaque bénéficiaire est égal au produit d'une assiette par un taux :
- l'assiette est égale à la différence entre les coûts d'approvisionnement en papier des publications en 2021 (pondérés aux 11/12èmes) et les coûts d'approvisionnement en papier de ces mêmes publications au cours de la période allant de février 2022 à décembre 2022,
- le taux sera prochainement fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.
Important : le total des aides attribuées à un groupe et aux personnes morales qu'il contrôle, ne peut être supérieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Conformément aux règles de cumul prévues dans la section 5.2.1 du régime cadre no SA.103934 (2022/N), ce montant total d'aide ne peut être supérieur à deux millions d'euros.
→ Comment déposer un dossier ?
Les demandes d'aide pourront être déposées via un téléservice accessible depuis le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide.
Le téléservice devrait être disponible à partir de mi-juillet 2023 et sera clos le 18 août 2023 (voir rubrique Calendrier).
