Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées.
→ Qu'est-ce que l'aide exceptionnelle à la presse ?
Cette subvention vise à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse.
Cette aide exceptionnelle, instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 Ouvre une nouvelle fenêtre , vise à soutenir les éditeurs de presse les plus touchés par l'augmentation des coûts du papier et dont la situation économique est fragile.
L'ensemble des informations relatives à cette aide sont disponibles sur le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide, à l'adresse suivante :
Accéder au site de l'ASP Ouvre une nouvelle fenêtre
→ Calendrier
→ Montant de l'aide
Le montant de l'aide attribuée à chaque bénéficiaire est égal au produit d'une assiette par un taux :
Important : le total des aides attribuées à un groupe et aux personnes morales qu'il contrôle, ne peut être supérieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Conformément aux règles de cumul prévues dans la section 5.2.1 du régime cadre no SA.103934 (2022/N), ce montant total d'aide ne peut être supérieur à deux millions d'euros.
→ Comment déposer un dossier ?
Les demandes d'aide pourront être déposées via un téléservice accessible depuis le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide.
Le téléservice devrait être disponible à partir de mi-juillet 2023 et sera clos le 18 août 2023 (voir rubrique Calendrier).
Pourquoi cette aide existe ?
Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées.
→ Qu'est-ce que l'aide exceptionnelle à la presse ?
Cette subvention vise à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse.
Cette aide exceptionnelle, instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 Ouvre une nouvelle fenêtre , vise à soutenir les éditeurs de presse les plus touchés par l'augmentation des coûts du papier et dont la situation économique est fragile.
L'ensemble des informations relatives à cette aide sont disponibles sur le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide, à l'adresse suivante :
Accéder au site de l'ASP Ouvre une nouvelle fenêtre
→ Calendrier
→ Montant de l'aide
Le montant de l'aide attribuée à chaque bénéficiaire est égal au produit d'une assiette par un taux :
Important : le total des aides attribuées à un groupe et aux personnes morales qu'il contrôle, ne peut être supérieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Conformément aux règles de cumul prévues dans la section 5.2.1 du régime cadre no SA.103934 (2022/N), ce montant total d'aide ne peut être supérieur à deux millions d'euros.
→ Comment déposer un dossier ?
Les demandes d'aide pourront être déposées via un téléservice accessible depuis le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide.
Le téléservice devrait être disponible à partir de mi-juillet 2023 et sera clos le 18 août 2023 (voir rubrique Calendrier).
Qui peut en profiter ?
→ Qui peut déposer un dossier ?
→ Critères d'éligibilité du demandeur
Il est recommandé d'anticiper la constitution du dossier de demande d'aide grâce aux modèles de pièces justificatives mis à disposition dans la rubrique « Documents utiles » sur le site de l'ASP.
→ Nature des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les dépenses d'approvisionnement en papier des publications imprimées ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et ayant fait l'objet d'une vente effective au public en France en 2021 d'un nombre d'exemplaires supérieur à 1 000.
Pour toutes questions liées à des informations générales sur le dispositif, les entreprises éditrices de presse ont la possibilité de contacter l'assistance téléphonique mise en place à compter du 03 juillet 2023, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00, au numéro suivant : 0 806 806 833 (service gratuit + prix appel)
Ministère de la Culture Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
