Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Le taux de financement est de 40 % pour les biens à usage professionnel (<20 salariés) dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien ou estimée du bien.
Sont éligibles les entreprises de moins de 20 salarié(e)s.
Tout risque faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (hors recul du trait de côte) est éligible.
Sont éligibles les travaux de construction ou ouvrages à usage d’habitation, mixte ou utilisés dans le cadre d’activité professionnelle (moins de 20 salariés) :
– situés dans les zones de danger ou zones de précaution d’un PPRN approuvé,
– existants à la date d’approbation du PPRN,
– couverts par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles
Sont également éligibles des études et travaux proposés rendus obligatoires par le PPRN
Les demandes sont à faire auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Direction départementale des territoires et de la mer Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Creative Europe Programme (CREA) L'appel TV & Online content du volet MEDIA du programme Europe Créative soutient des sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes pour la production d’œuvres audiovisuelles - unitaire ou série - de fiction, d’animation o...
Innovation Fund Soutenir les projets de décarbonation à différentes échelles, ainsi que des projets axés sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène. La date ...
Union Européenne-Horizon Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
Creative Europe Programme (CREA) Soutenir les distributeurs dont les films européens ont réalisé des entrées payantes à pouvoir réinvestir dans de nouveaux long-métrages européens non nationaux (préfinancement et promotion). Cet appel (ex-distribution automatique) comprend...
Union Européenne-Horizon Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Creative Europe Programme (CREA) présentation de l'appel Objectifs de l'appel L’appel Creative Innovation Lab du volet transsectoriel(le lien est externe) du programme Europe Créative incite les acteurs de différents secteurs audiovisuels, culturels et créatifs à concevoir...
Eurimages Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
EUROCHAMBRES Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises ét...
Union Européenne-Horizon Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
