Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’Agefiph accompagne les employeurs pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle d’un salarié en situation de handicap en CDI ou CDD de 6 mois et plus, travaillant au moins 24 heures par semaine. La subvention peut atteindre 3 150 € pour financer des actions de sensibilisation, de formation ou d’accompagnement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention de l'Agefiph est de 3 150 € maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne en situation de handicap dans l’entreprise.

Elle vise à faciliter l’accueil et l’intégration de la personne en situation de handicap nouvellement recrutée ainsi que l’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés à un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail
Coûts d’un programme de sensibilisation ou de formation au handicap destiné au collectif de travail, dans le cadre de l’accueil ou de l’intégration d’une personne en situation de handicap nouvellement recrutée, ou de son évolution ou de sa mobilité professionnelle. Le projet doit s’appuyer sur un plan d’action et intervenir avant le recrutement ou dans les 9 mois suivant la prise de poste.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Tout employeur d’un salarié en situation de handicap en CDI ou CDD de 6 mois et plus et dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égales à 24 heures.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié.

Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :

  • un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail,
  • l'accompagnement du manager à la prise en compte du handicap,
  • l'accompagnement individualisé pour la personne ou l'encadrement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les EA et les IAE ne sont pas éligibles.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’aide est prescrite par le conseiller France Travail, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph. Le prescripteur peut déposer sa demande en ligne.

L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration) et durant le contrat (dans les 9 mois qui suivent la prise de poste).

Le renouvellement est possible pour un même salarié dans une même entreprise :

  • une fois pour chacun des 2 volets de l’aide (accueil intégration ET évolution),
  • au regard de l'exposé de la demande mettant en avant les besoins complémentaires non encore couverts. 

Éléments à prévoir

Les éléments à transmettre pour la demande sont les suivants :

  • le titre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
  • une attestation d'emploi,
  • un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur,
  • un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...), au moment de la création du compte en ligne.

En fonction des situations particulières :