Magazine : aide sélective à la production

Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre.

Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Les entreprises bénéficiaires devront :
- Ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique ;
- Être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).
- Leur président, directeur ou gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d’un Etat européen, ou titulaires d’une carte de résident français ou d’un document équivalent.

 

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

- Magazines présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs de compte automatique) ;

- Programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 minutes et destinés à être diffusés dans des cases " magazine " (y compris pour les projets présentés par les producteurs disposant de compte automatique).

Sont exclus :
- émissions dites de flux (information, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissement, etc.) ;
- reportages et sketches.