Bénéficiaires
Toute structure qui édite une revue, quelle que soit sa forme juridique ou son lieu de publication, dès lors que la revue paraît en langue française ou langues de France et qu’elle est diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français.
Sont exclus les éditeurs :
- faisant l'objet d'une procédure collective ;
- relevant de l'édition publique.
Précisions
Les bénéficiaires devront :
- avoir au moins cinq ans d’activité (un exercice budgétaire complet) ;
- avoir une périodicité annuelle au minimum ;
- publier au moins un numérode la revue faisant l’objet de la demande par an ;
-destiner la revue faisant l’objet de la demande à un lectorat non composé exclusivement de spécialistes.
La numérisation ne doit pas avoir été engagée avant l’examen du dossier en commission.
Type d'opérations
Numérisation rétrospective des revues.
