Montant de l'aide
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000 € sous condition.
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000 € sous condition.
PME au sens de la Définition Européenne,
Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l'entreprise, jusqu'à 70 %.
L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées
Programme d'une durée maximum de 24 mois
Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction
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