Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La CIFRE permet aux entreprises de recruter un doctorant pour mener une mission de recherche en partenariat avec un laboratoire académique, tout en bénéficiant d’une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans et d’une éligibilité au Crédit Impôt Recherche. Ce dispositif favorise l’innovation, l’accès à des compétences scientifiques de haut niveau et le développement de collaborations public-privé.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La rémunération minimale annuelle est fixée à 23 484 € bruts (hors charges patronales).

La subvention versée à l'entreprise est fixée à 14 000 € par an, pendant 3 ans pour l’embauche d’un doctorant, (non assujettie à la TVA).

Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée à l'entreprise après réception par l'ANRT de la convention signée. Le versement se fait à la fin de chaque trimestre civil.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs : entreprises, le doctorant, le laboratoire de recherche et l'ANRT.

Dépenses finançables

Nouveau !
Cotisations sociales patronales afférentes à la rémunération du doctorant CIFRE
Paiement par l’employeur des cotisations sociales patronales obligatoires calculées sur la rémunération brute annuelle du doctorant recruté dans le cadre d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD de 36 mois) à temps plein. Ces cotisations comprennent notamment les charges de sécurité sociale, assurance chômage et retraite complémentaire associées au salaire versé au doctorant CIFRE dans le cadre de sa mission de recherche en entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour être éligible il est nécessaire d'être une structure socio-économique établie sur le territoire français 


  • Start-up, PME, ETI, groupe,

  • association, collectivité territoriale,

  • chambre consulaire...

Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau Master ou de grade équivalent. Le dispositif Cifre est ouvert à toute nationalité, sans condition d'âge. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche.
Le candidat ne peut pas être ou avoir été embauché par ladite structure, ses filiales ou succursales sur une durée cumulée de plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre. De la même façon, Le candidat ne peut pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre.

Le laboratoire de recherche académique doit être rattaché à une école doctorale. Un laboratoire étranger peut être associé, dans le cadre d’une cotutelle internationale de thèse.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les deux mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet.

Les demandes sont déposées en ligne sur le site de l’ANRT.