L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés soutient la distribution de la presse imprimée à ses abonnés, en offrant une meilleure visibilité et prévisibilité aux éditeurs. Elle s’adresse aux entreprises et associations éditant des publications d’information politique et générale ou sportives, distribuées par La Poste ou par portage sur le territoire national.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace :
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie aux éditeurs de presse. Elle est divisée en deux sections :
Les titres de presse postés sont les publications de presse dont la distribution est effectuée par l’opérateur postal en charge de la mission de service public du transport et de distribution de la presse, répondant aux critères prévus par les articles D. 18 à D. 28 du code des postes et des communications électroniques.
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés est attribuée individuellement aux éditeurs de presse qui en font la demande.
Le portage est le mode de distribution de la presse consistant à livrer, par tout autre moyen que celui du service public du transport et de la distribution de la presse et du service universel postal exécutés par l'opérateur postal, des exemplaires de chaque numéro d’une publication. Les exemplaires d'une publication sont livrés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif. Un abonnement collecté est un abonnement individuel souscrit et réglé par le destinataire, par l’intermédiaire d'un collecteur.
L'activité de portage peut être effectuée par l'éditeur de presse pour son propre compte ou par un réseau de portage pour le compte de tiers. Un réseau de portage est une personne morale de droit privé dont l'activité consiste à organiser, pour le compte d'un ou plusieurs éditeurs de presse, l'activité de portage de publications.
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés est attribuée individuellement et chaque année aux éditeurs de presse qui en font la demande.
L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la diffusion de la presse de façon plus cohérente entre moyens de distribution et plus lisible et prévisible pour les éditeurs de presse.
Cette aide vise également à favoriser une répartition optimale de la distribution de la presse aux abonnés par La Poste et les différents réseaux de portage.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la presse ? Rendez-vous ici :
Qui peut en profiter ?
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie :
Sont concernées les publications postées ou portées :
Les suppléments d'information politique et générale (IPG) sont éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés à condition d'être postés de manière indépendante de leur publication de rattachement et à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.
Un supplément à un écrit périodique correspond à toute publication détachée de cet écrit paraissant de façon régulière (article D. 27 du code des postes et des communications électroniques)
Les suppléments éligibles sont des suppléments hebdomadaires de publications quotidiennes.
La société demandant l’aide doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les exemplaires de publications de presse distribués par des réseaux de portage n'ayant pas conclu de convention avec l'État de (mentionnée à l'article 2 du décret susmentionné) ne sont pas éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.
Les exemplaires livrés aux entreprises de transport aérien ne sont pas éligibles.
Pour toute question sur l'aide à l'exemplaire des titres de presse portés ou postés, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse postés :
postage.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 51 53
Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse portés :
portage.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 86 20
Ministère de la Culture Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Eurimages Soutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Ce dispositif favorise la structuration de projets ambitieux grâce à des subventions ou avances sur recettes adaptées au budget et au type d’œuvre.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
