Présentation

Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant.

Les dossiers devront être envoyés avant le 30 juin de chaque année concernée.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;
  • Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Précisions

  • Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  • Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Type d'opérations

L'aide se divise en deux sections :

PREMIERE SECTION :

Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes :

  • avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
  • être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
  • être une publication qualifiée de supplément.

 

DEUXIEME SECTION :

Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes :

  • avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
  • être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
  • être une publication qualifiée de supplément.