Eurimages Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
La distribution de la presse écrite aux abonnés peut être réalisée soit par La Poste – ou l’opérateur postal concerné dans les collectivités d’outre-mer – soit par des réseaux de portage. Le ministère de la Culture soutient, par une subvention, cette distribution au titre de sa contribution à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention sera d'un montant total de :
Le montant de l'aide accordée est déterminé en multipliant le nombre d'objets postaux distribués dans le cadre de la mission de service public du transport et de la distribution de la presse de l'opérateur postal par le barème fixé en annexe 1 du décret susmentionné. Une avance de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés est versée chaque mois par l'opérateur postal au bénéficiaire.
Le montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés est déterminé en multipliant le nombre d'exemplaire distribués par voie de portage au cours de l'année civile précédant celle de la demande par le barème fixé en annexe 2 du décret susmentionné. L'aide est versée une fois par an.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le décret.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace :
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie aux éditeurs de presse. Elle est divisée en deux sections :
Les titres de presse postés sont les publications de presse dont la distribution est effectuée par l’opérateur postal en charge de la mission de service public du transport et de distribution de la presse, répondant aux critères prévus par les articles D. 18 à D. 28 du code des postes et des communications électroniques.
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés est attribuée individuellement aux éditeurs de presse qui en font la demande.
Le portage est le mode de distribution de la presse consistant à livrer, par tout autre moyen que celui du service public du transport et de la distribution de la presse et du service universel postal exécutés par l'opérateur postal, des exemplaires de chaque numéro d’une publication. Les exemplaires d'une publication sont livrés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif. Un abonnement collecté est un abonnement individuel souscrit et réglé par le destinataire, par l’intermédiaire d'un collecteur.
L'activité de portage peut être effectuée par l'éditeur de presse pour son propre compte ou par un réseau de portage pour le compte de tiers. Un réseau de portage est une personne morale de droit privé dont l'activité consiste à organiser, pour le compte d'un ou plusieurs éditeurs de presse, l'activité de portage de publications.
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés est attribuée individuellement et chaque année aux éditeurs de presse qui en font la demande.
L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la diffusion de la presse de façon plus cohérente entre moyens de distribution et plus lisible et prévisible pour les éditeurs de presse.
Cette aide vise également à favoriser une répartition optimale de la distribution de la presse aux abonnés par La Poste et les différents réseaux de portage.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la presse ? Rendez-vous ici :
Qui peut en profiter ?
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie :
Sont concernées les publications postées ou portées :
Les suppléments d'information politique et générale (IPG) sont éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés à condition d'être postés de manière indépendante de leur publication de rattachement et à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.
Un supplément à un écrit périodique correspond à toute publication détachée de cet écrit paraissant de façon régulière (article D. 27 du code des postes et des communications électroniques)
Les suppléments éligibles sont des suppléments hebdomadaires de publications quotidiennes.
La société demandant l’aide doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les exemplaires de publications de presse distribués par des réseaux de portage n'ayant pas conclu de convention avec l'État de (mentionnée à l'article 2 du décret susmentionné) ne sont pas éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.
Les exemplaires livrés aux entreprises de transport aérien ne sont pas éligibles.
Pour toute question sur l'aide à l'exemplaire des titres de presse portés ou postés, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse postés :
postage.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 51 53
Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse portés :
portage.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 86 20
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Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.