Pourquoi cette aide existe ?
Mis en place en octobre 2017 et régi par les articles 431-1 à 434-2 du règlement général des aides financières (RGA) du Centre national du cinéma et de l'image animée (délibération n° 2017/CA/23), ce fonds d'aide aux créateurs vidéo sur Internet est dédié aux projets d’expression originale française en première diffusion gratuite sur Internet.
Le fonds comporte deux aides sélectives avant réalisation : Une aide à la création, jusqu'à 30 000€, pour les créateurs vidéo ayant au moins 10 000 abonnés ou ayant été primés dans un festival 1 au cours des cinq dernières années. Une aide à l'éditorialisation des chaînes, jusqu'à 50 000€, pour les créateurs vidéo ayant 50 000 abonnés ou plus.
Ces aides seront attribuées sur avis d'une commission composée de 10 membres (créateurs, producteurs, entrepreneurs du web…). La commission se réunira 5 fois par an.
L’aide à la création vise à permettre aux créateurs vidéo un saut créatif qualitatif de leurs contenus, en leur donnant les moyens de leurs ambitions.
Le créateur vidéo (ou collectif) devra justifier d’un nombre minimum de 10 000 abonnés ou avoir obtenu une sélection ou un prix dans un festival en France au cours des cinq dernières années.
Les bénéficiaires personnes morales doivent avoir un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.
Les projets d’œuvres d’expression originale française de tous formats (court, moyen, long métrage, web-série…) et de tous genres (fiction, documentaire, docu-fiction, vlog, tutoriels, …), avec un travail de scénarisation. Sont exclus : les projets institutionnels et promotionnels. Les placements de produit sont acceptés.
L’aide à la création est plafonnée à 30 000€ et chiffrée à partir d’un devis fourni par le porteur de projet. Attention, la proportion de l’apport d’aide publique ne pourra excéder 50% du budget total prévisionnel, conformément à la règlementation européenne. Par exemple, pour un devis total de 20 000€, la demande d’aide ne pourra être supérieure à 10 000€. Une aide de rattrapage de 2 000€ pourra être octroyée dans le cas où le projet présenté est prometteur, mais pas assez abouti. Ce petit forfait a pour objectif de contribuer à la reconnaissance et à la professionnalisation de créateurs émergents.
Les dépenses de production et/ou d’acquisition de droits de diffusion d’œuvres.
Le dépôt des dossiers se fait par voie électronique uniquement via le formulaire de demande. A prévoir :
L’aide est accordée par le CNC sur décision du président, après avis de la commission intervenant à l’issue d’une procédure de pré-sélection par des lecteurs. Elle est versée en une seule fois au moment de l’attribution de l’aide. En cas de refus d’octroi d’aide par la commission, vous ne pourrez représenter votre projet qu'une seule fois.
Formation violences sexistes et sexuelles
Depuis le 1er janvier 2021, l'attribution et le versement de toute aide financière sont subordonnés au suivi d'une formation, opérée par l’AVFT pour le compte du CNC et au respect, par la personne bénéficiaire, de ses obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre de mesures propres à y mettre un terme et à le sanctionner, résultant des dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail.
Le bénéficiaire de l’aide devra fournir sous dix-huit mois le lien hypertexte du projet en ligne et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement. A titre exceptionnel, le délai de dix-huit mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur. A défaut, le CNC demandera le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
Depuis le 1er janvier 2017, le n° ISAN (International Standard Audiovisual Number) est demandé pour toute œuvre ou projet d’œuvre bénéficiaire d’une aide financière du CNC, automatique ou sélective. Pour plus d’informations : consulter la page de présentation de l'immatriculation ISAN. Pour déclarer votre œuvre : http://www.france-isan.org
Les œuvres soutenues comprendront au début de leur générique sur une ligne séparée : "avec le soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée" et le logo CNC/TALENT au moment du générique de fin. Les œuvres soutenues pourront être utilisées par le CNC à des fins non commerciales, notamment pour la promotion des activités et missions du CNC. En effet, les œuvres soutenues pourront être diffusées ou relayées sur les playlists des chaînes numériques YouTube et Dailymotion CNC / TALENT, sur le site Internet du CNC, sur les réseaux sociaux et tous supports. Un formulaire de cession de droits non exclusif et non commercial des œuvres soutenues vous sera transmis au moment de l’octroi de l’aide.
On entend par « chaîne numérique » un ensemble d’œuvres autour d’une thématique, d’un concept ou d’une personne, mises à disposition du public sur une plateforme numérique. Exemples : chaîne YouTube / Dailymotion, page Facebook, profil Instagram, profil Snapchat…
qui représentent un créateur vidéo ou un collectif de créateurs. Ces structures doivent avoir un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.
Le créateur vidéo (ou collectif) devra justifier d’un nombre minimum de 50 000 abonnés.
Les projets de création de chaine ou de développement de chaine existante souhaitant monter en puissance, diffusant des vidéos d’expression originale française d’intérêt artistique et culturel de tous genres (fiction, documentaire, docu-fiction, vlog, tutoriels,…), avec une valorisation du travail d’écriture et une intensité du besoin en moyens techniques. Sont exclus : les projets de chaines institutionnelles et aux contenus promotionnels. Les placements de produit sont acceptés.
L’aide aux chaines est plafonnée à 50 000€ et chiffrée à partir d’un devis et d’un modèle d’affaire (business plan) fournis par le porteur de projet. Attention, la proportion de l’apport d’aide publique ne pourra excéder 50% du budget total prévisionnel, conformément à la règlementation européenne. Par exemple, pour un devis total de 40 000€, la demande d’aide ne pourra être supérieure à 20 000€. Cette aide est renouvelable une fois, après 6 mois. En cas de refus d’octroi d’aide par la commission, vous ne pourrez pas représenter votre projet plus d’une fois.
Les dépenses de production et/ou d’acquisition de droits de diffusion d’œuvres et les dépenses techniques de mise en ligne, d’éditorialisation et de promotion des œuvres.
Le dépôt des dossiers se fait par voie électronique uniquement, via le formulaire de demande. A prévoir :
L’aide est accordée par le CNC sur décision du président, après avis de la commission intervenant à l’issue d’une procédure de pré-sélection par des lecteurs. Elle est versée en deux fois :
Formation violences sexistes et sexuelles
Depuis le 1er janvier 2021, l'attribution et le versement de toute aide financière sont subordonnés au suivi d'une formation, opérée par l’AVFT pour le compte du CNC et au respect, par la personne bénéficiaire, de ses obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre de mesures propres à y mettre un terme et à le sanctionner, résultant des dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail.
Le bénéficiaire de l’aide devra fournir sous six mois le lien hypertexte du projet de chaine en ligne et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement. A titre exceptionnel, le délai de 6 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur. A défaut, le CNC demandera le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
Depuis le 1er janvier 2017, le n° ISAN (International Standard Audiovisual Number) est demandé pour toute œuvre ou projet d’œuvre bénéficiaire d’une aide financière du CNC, automatique ou sélective. Pour plus d’informations : consulter la page de présentation de l'immatriculation ISAN. Pour déclarer votre œuvre : http://www.france-isan.org
Les œuvres soutenues comprendront au début de leur générique sur une ligne séparée : "avec le soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée" et le logo CNC/TALENT au moment du générique de fin. Les œuvres soutenues pourront être utilisées par le CNC à des fins non commerciales, notamment pour la promotion des activités et missions du CNC. Des œuvres soutenues dans le cadre de la chaine pourront être diffusées ou relayées sur les playlists des chaînes numériques YouTube et Dailymotion CNC / TALENT, sur le site Internet du CNC, sur les réseaux sociaux et tous supports.
Un formulaire de cession de droits non exclusif et non commercial des œuvres soutenues vous sera transmis au moment de l’octroi de l’aide.
Toutes les demande d’aide s’effectuent en ligne via le formulaire (lien ci-dessous).
Le CNC a souhaité être le plus juste et le plus ouvert possible. Une des raisons est d'ordre logistique. En effet, face à l'importance du flux attendu de dossiers, instaurer certains critères d'entrée était nécessaire afin de permettre un traitement optimal des demandes et un meilleur accompagnement des porteurs de projet. Les nombres de 10K et de 50K abonnés sont issus de concertations avec des acteurs du secteur et d'autres organisations comme la SACD et la SCAM, ils sont considérés comme des seuils de référence de la « professionnalisation » des auteurs et créateurs vidéo sur les plateformes numériques. Ce fonds d'aide doit permettre de faire exister, dans de bonnes conditions de production, les projets à fort potentiel et implique donc une professionnalisation des porteurs de projet. En rôle d'incubateur, le fonds vise à accompagner ceux qui veulent faire de la création leur métier et non de soutenir les pratiques amateurs. Qui plus est, l'aide à la chaîne a pour objectif la structuration des entités de production, le critère d'éligibilité se doit d'être encore plus exigent. Il convient donc, pour attester de la faisabilité économique et du bon portage des projets, que l'entité ait un minimum de 50K abonnés. Un porteur de projet n'ayant pas 10K abonnés mais pouvant justifier d'un prix dans un festival (voir liste ci-dessous) est éligible à l'aide à la création. Le fonds CNC / TALENT étant un nouveau dispositif, les critères auront vocation à évoluer à terme en fonction des préconisations issues du premier bilan annuel.
Non, les institutions ne sont pas éligibles.
Oui, les projets de tous genres sont éligibles, que ce soit de la fiction, du documentaire, du docu-fiction, du vlog, du tutoriel, à partir du moment où les projets sont bien pensés en amont et bien écrits, qu'il y a un intérêt culturel et une vraie réflexion.
Oui
Non, les vidéos purement musicales comme des captations de concerts ou les clips vidéo ne sont pas éligibles.
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Centre National du Cinéma (CNC) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Eurimages
Soutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Le dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et l’accès à des financements structurants pour des projets cinématographiques ambitieux.
Atomico Ventures
Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
