Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir des projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine du jazz.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux d’intensité et plafond

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.

L’aide octroyée est comprise entre 10 000 € et 50 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce texte présente un programme d'aide destiné à soutenir des projets de développement international dans le domaine du jazz. Les demandes d'aide peuvent inclure des actions telles que la promotion, le voyage promotionnel, la diffusion à l'international, la collaboration artistique et l'invitation de professionnels étrangers. Les dates limites pour soumettre les dossiers sont fixées au 30 avril et au 4 septembre 2026, avec un délai d'analyse de quatre semaines. Pour être éligible, l'entité doit être affiliée au CNM, avoir un projet de développement international, et respecter plusieurs critères spécifiques concernant le financement et le rayonnement de l'artiste. Les dépenses éligibles incluent les frais de déplacement, les rémunérations et les coûts de promotion. Le montant de l'aide peut aller de 10 000 à 50 000 euros, représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 200 000 euros d'aides cumulées par entité par an. Les dossiers sont examinés par une commission qui évalue la cohérence économique et stratégique du projet, ainsi que le professionnalisme de l'entité demandeuse. Enfin, le texte propose des liens pour plus d'informations et des ressources additionnelles liées à la procédure de demande et à l'affiliation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de prospection et de networking à l’international
Dépenses associées à la prospection de nouveaux partenaires et au networking professionnel à l’international pour un projet de jazz, telles que les frais d’inscription à des salons ou conventions professionnelles, l’organisation de rendez-vous professionnels, la participation à des rencontres de réseaux ou des événements de speed-meeting, lorsque ces actions sont intégrées à la stratégie de développement international du projet.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ;
  • Être une personne morale ;
  • Porter et financer un projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires, hors aides des organismes de gestion collective.

Une œuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming.

Le projet justifie :

  • d’un minimum de 200 000 streams cumulés sur les plateformes commerciales de streaming ;
  • ou d’un minimum de 10 000 followers sur un réseau social ;
  • ou d’un travail de développement en marketing numérique entamé,
  • ou d’un travail de développement de spectacle vivant entamé avec un producteur de spectacle ;

La demande d’aide est cosignée par une entité affiliée au CNM pour les demandes entre 10 000 € et 30 000 €, et par deux entités affiliées au CNM pour les demandes entre 30 000 € et 50 000 €.

Pour les demandes d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants :

  • Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieux de résidence, agence de promotion…) ;
  • Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, agence de promotion, médias…) ;
  • Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
  • Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
  • Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours.

L’aide peut être sollicitée pour toutes les opérations ayant débuté jusqu’à un an avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations débutant jusqu’à un an après.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
  • Les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
  • Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
  • La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide peut faire l’objet d’un acompte de 50 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide, sur présentation des pièces justificatives. Le solde est versé après validation du bilan et des pièces justificatives

À défaut, l’aide est payée en un unique versement après validation du bilan et des pièces justificatives.

Dans tous les cas, le bilan et les pièces justificatives sont fournis dans un délai de dix-huit mois suivant l’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

rga
Générique
 202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 Membres-de-la-commission-aide-au-developpement-international-jazz-1.pdf
Légende :
Règlement
Annexe