Bénéficiaires
Éditeurs de services de Vidéo à la Demande :
- proposant leurs services en France,
- ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€,
- respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
- à jour du paiement de la taxe VàD.
Type d'opérations
Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement.
Dépenses éligibles :
- Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ;
- Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ;
- Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres ;
- dépenses liées au sous-titrage et au doublage ;
- dépenses relatives à l’acquisition :
- de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC ;
- de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ;
- de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques du patrimoine français.