Le CNC propose une aide financière automatique pour soutenir la diffusion en ligne payante d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et immersives, à destination des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande établis en France. Ce dispositif vise à encourager la structuration du marché de la vidéo à la demande hors télévision de rattrapage.
Pourquoi cette aide existe ?
L’aide financière automatique à la diffusion en ligne s'adresse aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) établis en France.
Les services de télévision de rattrapage ne sont pas couverts par ce dispositif.
Un descriptif complet du soutien automatique est disponible en téléchargement sur cette page.
Les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande éligibles à l’aide financière automatique peuvent dès à présent contacter par mail la chargée de mission afin de demander l’ouverture d’un compte.
Ils peuvent ensuite déposer leur déclaration annuelle de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, en France et à l’étranger, sur des services de médias audiovisuels à la demande, sur le site Sofie selon la procédure décrite dans le document Descriptif SOFIE – Partie déclaration.
Puis, toujours sur le site SOFIE, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande peuvent déposer leurs déclarations mensuelles de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques génératrices, dans les trois mois suivant le dernier jour du mois considéré.
Les sommes inscrites sur le compte automatique à la diffusion en ligne peuvent être investies par le titulaire du compte dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont été calculées.
Les sommes inscrites sur le compte automatique à la diffusion en ligne peuvent être mobilisées à tout moment via le portail Démarches Simplifiées : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-automatique-a-la-diffusion-en-ligne
La remise des justificatifs se fait par mail, à l’adresse sfa_diffusionenligne@cnc.fr.
L’immatriculation ISAN est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC.
Direction du numérique
Service de la diffusion numérique
291 Boulevard Raspail
75675 PARIS cedex 14
Centre National du Cinéma (CNC) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Eurimages Soutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Le dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et l’accès à des financements structurants pour des projets cinématographiques ambitieux.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
