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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :
- 15 % des dépenses éligibles  pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ;
- 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros.

Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d’affaires résultant de l’exploitation de l’œuvre en téléchargement définitif.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’éditorialisation des œuvres cinématographiques
Dépenses liées au travail d’éditorialisation des œuvres cinématographiques sur un service de vidéo à la demande, telles que la rédaction de résumés, de présentations éditoriales, de contenus de contexte (dossiers, interviews, analyses), la création et la gestion de sélections thématiques, de rubriques ou de collections, ainsi que la production de métadonnées enrichies destinées à améliorer la compréhension et la mise en valeur des films auprès du public en ligne.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Éditeurs de services de Vidéo à la Demande :
- proposant leurs services en France,
- ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€,
- respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
- à jour du paiement de la taxe VàD.

Type d'opérations

Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement.

Dépenses éligibles :

- Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;

- Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ;

- Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ;

- Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres ;

- dépenses liées au sous-titrage et au doublage ;
 
- dépenses relatives à l’acquisition :
  • de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC ;
  • de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ;
  • de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques du patrimoine français.