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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le CNC encourage la structuration du marché de la vidéo à la demande à travers une aide financière automatique à la diffusion en ligne, en faveur de la diffusion numérique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que des œuvres immersives. Cette aide concerne tous les modes de diffusion payants de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide financière automatique à la diffusion en ligne s'adresse aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) établis en France. 
Les services de télévision de rattrapage ne sont pas couverts par ce dispositif.
Un descriptif complet du soutien automatique est disponible en téléchargement sur cette page. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’éditorialisation des œuvres cinématographiques
Dépenses liées au travail d’éditorialisation des œuvres cinématographiques sur un service de vidéo à la demande, telles que la rédaction de résumés, de présentations éditoriales, de contenus de contexte (dossiers, interviews, analyses), la création et la gestion de sélections thématiques, de rubriques ou de collections, ainsi que la production de métadonnées enrichies destinées à améliorer la compréhension et la mise en valeur des films auprès du public en ligne.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Modalités de génération

Les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande éligibles à l’aide financière automatique peuvent dès à présent contacter par mail la chargée de mission afin de demander l’ouverture d’un compte.

Ils peuvent ensuite déposer leur déclaration annuelle de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, en France et à l’étranger, sur des services de médias audiovisuels à la demande, sur le site Sofie selon la procédure décrite dans le document Descriptif SOFIE – Partie déclaration.
Puis, toujours sur le site SOFIE, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande peuvent déposer leurs déclarations mensuelles de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques génératrices, dans les trois mois suivant le dernier jour du mois considéré.

Modalités de mobilisation

Les sommes inscrites sur le compte automatique à la diffusion en ligne peuvent être investies par le titulaire du compte dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont été calculées.

Attention

Les sommes inscrites sur le compte automatique à la diffusion en ligne peuvent être mobilisées à tout moment via le portail Démarches Simplifiées : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-automatique-a-la-diffusion-en-ligne

La remise des justificatifs se fait par mail, à l’adresse sfa_diffusionenligne@cnc.fr.

Immatriculation ISAN

L’immatriculation ISAN est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC.

Contact

Direction du numérique
Service de la diffusion numérique

291 Boulevard Raspail
75675 PARIS cedex 14

  • Laura PORTIER
  • Chargée de mission aide automatique à la diffusion en ligne
  • Tél. 01 44 34 37 83
  • Laura.Portier@cnc.fr