Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif vise à favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production d'œuvre d'animation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'oeuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif vise à favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production d'œuvre d'animation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de tournage du film de fiction
Dépenses directement liées au tournage du film de fiction en France, telles que la location de studios et de lieux de tournage, la location de matériels de prise de vues, de lumière et de son, la rémunération des comédiens et des équipes techniques, ainsi que les frais logistiques nécessaires au bon déroulement des prises de vues.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de production ou associations.

Précisions

Les entreprises bénéficiaires devront :
- ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique ;
- être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 311-93 du Règlement Général des Aides du CNC).

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.


Type d'opérations

- Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ;
- Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.

Compléments

Documents (3)

FSA sélectif fiction et animation – FAQ (PDF 204ko)
FSA – pièces à fournir nouvelle société - (PDF 111ko)
Présentation des aides à l’audiovisuel (PDF 649ko)
Légende :
FAQs
Annexe
Divers