Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximum de l’aide est de 6 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aide financière à l'employeur pour l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée
Versement d'une aide financière directe à l'employeur qui recrute une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage, d'un montant maximum de 6 000 €, calculée au prorata de la durée du contrat à partir du 6ème mois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible tout employeur embauchant une personne en situation de handicap dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide se fait en ligne sur le site de l'Agefip.

Éléments à prévoir

  • le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
  • la copie du contrat d’apprentissage signé (Cerfa),
  • un relevé d'identité bancaire professionnel de l'employeur.

Pour créer le compte en ligne, il sera demandé, un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).

Selon la situation de la personne, d'autres pièces pourraient être demandées :

  • un mandat d'intermédiation
  • une procuration de versement à un tiers
  • un justificatif de représentant légal de l'entreprise le cas échéant.

Quel cumul possible ?

L’aide est cumulable avec avec les aides délivrées par France Travail, les Missions locales et les autres aides de l’Agefiph.