Présentation

Le secours exceptionnel aux artistes du Centre National des Arts Plastiques est une aide ponctuelle. Il est réservé artistes-auteurs et auteurs (commissaires, critiques d'art…) des arts visuels résidant fiscalement en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du secours exceptionnel est fixé à 1 500 €.
Le secours exceptionnel ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles au secours exceptionnel les artistes qui :

  • bénéficient d'une résidence fiscale et d'un compte bancaire en France,
  • sont affiliés à la sécurité sociale des artistes auteurs,
  • sont inscrits au répertoire SIRENE et/ou atteste d’un numéro SIRET en tant qu’artistes-auteurs des arts visuels ou critique d’art / commissaire d’exposition (ayant statut d’auteur) depuis au moins 3 ans,
  • attestent d’au moins une activité artistique réalisée au cours des trois dernières années, à l’exception d’un arrêt d’activité pour des raisons médicales ou suite à un accident grave,
  • justifient d’un revenu fiscal de référence, par part, < à l’équivalent de 1 500 SMIC horaire (soit, en 2022, de 15 855 €),
  • n’ont pas déjà bénéficié de deux aides financières dans le cadre du présent dispositif au cours des 5 années civiles précédant celle de la demande,
  • n’ont pas reçu d’avis défavorable pour une demande de secours exceptionnel auprès du Cnap l’année précédant la demande.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles les demandes d'artistes ayant bénéficié d’un secours exceptionnel aux artistes du Cnap depuis moins de 2 ans et ayant déposé une demande de secours exceptionnel aux artistes dans l’année en cours.

Dépenses inéligibles

Le secours exceptionnel ne peut pas être demandé pour l'achat de matériel professionnel, la réalisation d'un projet artistique, un loyer d'atelier, le règlement de cotisations sociales, etc. Il peut être sollicité uniquement pour des besoins de nature sociale, mais ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.

Conseils pratiques

Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme en ligne de dépôt des dossiers du Cnap.

Dépôt des demandes : clos pour la commission du 30 mai 2024.

Aucune réponse n'est transmise par téléphone.

Dépôt suivant : à partir du 24 mai et jusqu’au 10 septembre à 12h (midi) pour la commission du 22 octobre 2024.

Aucun délai supplémentaire n'est accordé.

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