Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap pour l’aménagement du poste
L’aide est ponctuelle mais renouvelable en cas d’aggravation du handicap, d’évolution de la situation de travail, d’obsolescence liée à l’évolution technologique ou d’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur. Dans le cas de la nécessité d’une aide pérenne, l’entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
- Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
- Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.
Conditions pour le renouvellement : le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- l’aggravation du handicap,
- et/ou l’évolution de la situation de travail,
- l’obsolescence liée à l’évolution technologique,
- l’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur.
Mise en oeuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l’emploi ou d’un maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail ou le financement d'équipements spécifiques de prévention.
AGEFIPH Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Innovation Fund Soutenir les projets de décarbonation à différentes échelles, ainsi que des projets axés sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène. La date ...
Creative Europe Programme (CREA) Soutenir les distributeurs dont les films européens ont réalisé des entrées payantes à pouvoir réinvestir dans de nouveaux long-métrages européens non nationaux (préfinancement et promotion). Cet appel (ex-distribution automatique) comprend...
Union Européenne-Horizon Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
HealthCap HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
Union Européenne-Horizon Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Creative Europe Programme (CREA) présentation de l'appel Objectifs de l'appel L’appel Creative Innovation Lab du volet transsectoriel(le lien est externe) du programme Europe Créative incite les acteurs de différents secteurs audiovisuels, culturels et créatifs à concevoir...
Union Européenne-Horizon Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
Creative Europe Programme (CREA) L'appel TV & Online content du volet MEDIA du programme Europe Créative soutient des sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes pour la production d’œuvres audiovisuelles - unitaire ou série - de fiction, d’animation o...
