Bourse de résidence

La bourse de résidence a pour objet d’attribuer une rémunération à des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs) invités en résidence par une structure située sur le territoire français pour leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL, ainsi qu’un projet d’animation littéraire élaboré conjointement avec la structure d’accueil.

Dates limites de dépôt :

• 02 novembre 2022,
• 22 février 2023,
• 12 juin 2023.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la bourse de résidence est de 2 000 € bruts par mois de résidence.

Pour quelle durée ?

Chaque résidence dure de 1 à 3 mois maximum.

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le président du CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Quelles sont les modalités de versement ?

La bourse est versée à l’auteur en une fois, à sa demande, à la réception par le CNL de la convention signée entre la structure d’accueil et lui-même et après contrôle de sa conformité au projet.

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Les Auteurs sont éligibles quand ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• attester d’au moins un ouvrage personnel en français ou dans une des langues de France publié à compte d’éditeur et diffusé dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur,
• le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :
  − 1 an révolu après l’obtention d’une bourse de résidence, de découverte, de création du CNL, de la bourse Cioran ou d’une autre aide dédiée majoritairement à l’écriture et supérieure à 2 000 €,
  − 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.
• en cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti,
• être invité formellement par une structure pour une durée de résidence de 1 à 3 mois,
• le temps de la résidence peut éventuellement être fractionné sous réserve que le demandeur et la structure qui l’accueille en justifient par écrit la nécessité et ce qui est mis en œuvre pour maintenir la cohérence du projet.

Les structures sont éligibles quand elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure située sur le territoire français capable de construire et d’accueillir un projet de résidence, quelle que soit la forme juridique de la personne morale demandeuse,
• porter un projet de résidence d’auteur d’une durée d’au moins 1 mois et de 3 mois au plus,
• élaborer le projet de résidence, et notamment le programme des rencontres publiques et interventions, conjointement avec l’auteur,
• permettre à l’auteur invité de consacrer au moins 70% de son temps à son projet d’écriture et au plus 30% aux rencontres et interventions (temps de trajet, de préparation et de participation effective compris), c’est-à-dire prévoir de 3 à 6 interventions de l’auteur et/ou rencontres avec le public par mois de résidence, correspondant au plus à 40 heures mensuelles tout compris, c’est-à-dire à 30% d’un temps plein de 35 heures hebdomadaires,
• organiser et prendre en charge financièrement les conditions d’accueil, de médiation et de déplacements, ainsi que, le cas échéant, d’hébergement de l’auteur, si l’éloignement entre le domicile de l’auteur, le lieu de résidence ou des interventions le rend nécessaire,
• avoir obtenu l’accord de l’auteur sur l’organisation de la résidence, les conditions d’accueil et de prise en charge et le programme des interventions,
• si l’auteur ne parle pas français, lui fournir un interprète.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet personnel d’écriture, de traduction ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse),
• n’avoir jamais été examiné par le CNL,
• ne pas être achevé avant son examen en commission,
• relever des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont éligibles tous les domaines hormis les suivants :
  − pratiques, guides et cartes,
  − scolaire, parascolaire et outils pédagogiques,
  − universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes),
  − technique et professionnel, y compris juridique,
  − art contemporain,
  − livres de jeux, jeux de rôle,
  − entretiens de type journalistique,
  − catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
  − dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique,
  − recueils de sources et documents non commentés,
  − livrets d’opéra et partitions de musique,
  − publications à caractère apologétique ou confessionnel,
  − ouvrages ésotériques.
• si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet d’écriture, de traduction ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement.

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.

Pour déposer une demande d'aide, le demandeur doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, sa demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Éléments à prévoir

Pour les auteurs, il faut transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

• pièce d’identité,
• curriculum vitae (si vous avez soutenu une thèse, indiquez la date, le sujet et la composition du jury),
• copie de la carte vitale ou attestation d’affiliation à la sécurité sociale,
• pour les personnes affiliées à l’AGESSA ou à la MDA et ayant choisi d’être dispensées du précompte, joindre obligatoirement l’attestation délivrée par l'AGESSA ou la MDA,
• pour les personnes dont la résidence fiscale se situe à l'étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : "Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l'étranger",
• pour les projets d’essais, joindre obligatoirement le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage ainsi que le contrat signé avec l’éditeur ou la lettre d’intention de publication,
• pour les projets d’album jeunesse, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, le chemin de fer et au moins 2 illustrations finalisées,
• pour les projets d’albums de BD, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, un synopsis, un extrait de scénario et au moins trois planches finalisées,
• pour les autres projets : extrait facultatif,
• bibliographie complète :
  − pour les auteurs : classée par genre littéraire et précisant l'année de publication, le titre de l'ouvrage et le nom de l'éditeur,
  − pour les traducteurs : précisant la langue originale de l'ouvrage, l'année de publication, le titre de l'ouvrage et le nom de l'éditeur.
• doit être joint dans l'onglet "RIB" du demandeur : un RIB ou, pour les auteurs étrangers n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque mentionnant: nom et adresse de la banque + nom et adresse du titulaire + n° de compte + Iban + Swift (pour les virements hors zone SEPA, fournir une attestation confirmant que le versement en euros est accepté par la banque).
• préciser, dans l'onglet "Motivations", les raisons de la demande de bourse :
  − intérêt du projet d’écriture ou d’illustration et de sa publication,
  − diversité des formes de rencontres et des interventions, des publics visés et des partenaires,
  − adéquation du profil de l’auteur avec le projet de résidence présenté,
  − capacité de l’auteur à participer au projet de résidence présenté.

Pour les auteurs, il faut transmettre obligatoirement, par courrier :

• un exemplaire du ou des derniers ouvrages personnels parus en français ou dans une langue de France (4 au maximum), relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL, en langue originale pour les auteurs étrangers, publiés à compte d’éditeur et diffusés dans le réseau des librairies de France ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires.
• pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être au moins de 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).

→Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur.

Pour les structures, il faut transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

• courrier motivant le choix de l'auteur invité (en cas d'auteur ne parlant pas français, s'engager à lui fournir un interprète), ses conditions de sélection ainsi que le projet de résidence.
• présentation de la structure d’accueil et de ses activités.
• conditions de prise en charge du transport et de l'hébergement de l'auteur.
• pré-programme des rencontres publiques et interventions de l'auteur.

→Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.