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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée aux éditeurs affiliés au CNM pour soutenir le développement de catalogues d’œuvres inédites en musique contemporaine et jazz de création, ainsi que les projets éditoriaux à fort enjeu artistique. Financement jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 € par an.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.  

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 45 000 € d’aides cumulées par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide à l’édition contemporaine : cette aide du Centre national de la musique (CNM) accompagne les entités d’édition dans le développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, ainsi que les projets d’édition présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial. Elle finance des investissements directement liés au projet éditorial, des charges de communication liées à la promotion et à la diffusion des œuvres, ainsi que des coûts fixes associés à la mise en œuvre de ces investissements et charges, dans la limite de 15 % du montant total correspondant. Les bénéficiaires sont les entités d’édition affiliées au CNM, constituées en personne morale, et signataires du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale. Les projets doivent porter sur des œuvres de musique contemporaine ou de jazz de création, inédites, et répondre aux critères d’éligibilité fixés pour le demandeur et le projet artistique. Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 45 000 € d’aides cumulées par année civile pour une même entité. L’aide est versée par le CNM en deux temps : un acompte de 70 % puis le solde de 30 % sur présentation du bilan et des justificatifs nécessaires.

Dépenses finançables

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Charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial
Ensemble des dépenses de communication engagées spécifiquement pour promouvoir et diffuser les œuvres de musique contemporaine et de jazz de création éditées dans le cadre du projet, incluant par exemple les actions de relations presse, la création de supports promotionnels ou l’animation de campagnes de communication ciblées autour des œuvres et de leurs auteurs.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide vise à soutenir les entités d’édition dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création. 

Elle vise à soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial. 

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM. 
  • Être une personne morale .
  • Être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit respecter les critères suivants :

  • Porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création .
  • Présenter des œuvres inédites de compositeurs ou compositrices vivants ou disparus depuis moins de dix ans .
  • Présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique confirmée, y compris via une diffusion en streaming, ou d’une production phonographique distribuée commercialement.
  • Le travail de gravure est entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.
  • Toute commande (d’une personne publique, d’orchestre, d’opéra, de festivals, de conservatoires, etc.) ou initiative directe des entités sollicitant l’aide sont éligibles, sous réserve de respecter ces critères.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent : 

  • Les investissements directement liés au projet éditorial.
  • Les charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial .
  • Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15 % du montant total de ces investissements et charges de communication.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide 

L’aide est payée en deux versements :

  • Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
  • Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de l’entité porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr