A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.).
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit :
- être affilié au CNM,
- être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création,
- présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans,
- présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement,
- le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt 2 ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.
Les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères cités ci-dessus.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquels pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre.