L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide destinée aux éditeurs pour soutenir le développement de catalogues d’œuvres nouvelles en musique contemporaine et jazz de création, en finançant jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour des projets éditoriaux à caractère risqué. Plafond annuel de 45 000 € par entité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.
Une même entité ne peut bénéficier de plus de 45 000 € d’aides cumulées par année civile.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide vise à soutenir les entités d’édition dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création.
Elle vise à soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM.
- Être une personne morale .
- Être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet doit respecter les critères suivants :
- Porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création .
- Présenter des œuvres inédites de compositeurs ou compositrices vivants ou disparus depuis moins de dix ans .
- Présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique confirmée, y compris via une diffusion en streaming, ou d’une production phonographique distribuée commercialement.
- Le travail de gravure est entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.
- Toute commande (d’une personne publique, d’orchestre, d’opéra, de festivals, de conservatoires, etc.) ou initiative directe des entités sollicitant l’aide sont éligibles, sous réserve de respecter ces critères.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- Les investissements directement liés au projet éditorial.
- Les charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial .
- Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15 % du montant total de ces investissements et charges de communication.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
Compléments
Modalités
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
- Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de l’entité porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Contact
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr
