Aide à l'édition de musique contemporaine

L’Aide à l’édition de musique contemporaine a pour objectif d’accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, de soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l’aide est plafonné à 40 % du cadre subventionnable.

Dans le cadre d’un opéra, un même bénéficiaire peut déclencher un budget supplémentaire de 50 000 € relevant le plafond initial de 40 000 € à 90 000 €.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.).

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit :

• respecter des conditions générales d’accès aux aides du CNM suivantes :
  − être établi et d’exercer son activité en France,
  − respecter les obligations sociales et fiscales,
  − être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
  − avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
  − respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
• être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

• porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création ;
• présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans ;
• présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement ;
• le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt 2 ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.

Les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères cités ci-dessus.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquels pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. 

Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

• Mardi 28 mai 2024 
• Mardi 29 octobre 2024

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.