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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif d’aide vise à accompagner les entités d’édition dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’oeuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’oeuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.  

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 45 000 € d’aides cumulées par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente un dispositif d’aide destiné aux entités d’édition pour développer un catalogue d’œuvres nouvelles dans les domaines de la musique contemporaine et du jazz. Il souligne l’importance de soutenir des projets risqués liés au travail éditorial. Les dates limites de dépôt des dossiers sont spécifiées, avec une analyse préalable de 4 semaines. Pour bénéficier de l’aide, les entités doivent être affiliées au CNM et respecter certains critères d’éligibilité, tant pour le demandeur que pour le projet. Les dépenses éligibles incluent des investissements et des charges de communication. L’aide est plafonnée à 40 % des dépenses, avec un maximum de 45 000 € par an. Les modalités de demande et d’analyse des dossiers sont également décrites, ainsi que des informations de contact pour des questions supplémentaires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial
Ensemble des dépenses de communication engagées spécifiquement pour promouvoir et diffuser les œuvres de musique contemporaine ou de jazz de création incluses dans le projet éditorial, telles que les actions de promotion, de relations presse, de marketing ou de diffusion numérique ciblant ces œuvres.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide vise à soutenir les entités d’édition dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création. 

Elle vise à soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial. 

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM. 
  • Être une personne morale .
  • Être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit respecter les critères suivants :

  • Porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création .
  • Présenter des œuvres inédites de compositeurs ou compositrices vivants ou disparus depuis moins de dix ans .
  • Présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique confirmée, y compris via une diffusion en streaming, ou d’une production phonographique distribuée commercialement.
  • Le travail de gravure est entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.
  • Toute commande (d’une personne publique, d’orchestre, d’opéra, de festivals, de conservatoires, etc.) ou initiative directe des entités sollicitant l’aide sont éligibles, sous réserve de respecter ces critères.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent : 

  • Les investissements directement liés au projet éditorial.
  • Les charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial .
  • Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15 % du montant total de ces investissements et charges de communication.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide 

L’aide est payée en deux versements :

  • Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
  • Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de l’entité porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 Membres-de-la-commission-daide-a-ledition-de-musique-contemporaine.pdf
rga
Générique
Légende :
Annexe
Divers
Non analysé