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- Créateurs ou repreneurs d'entreprises qui perçoivent l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
- Personnes qui créent ou reprennent une entreprise qui ont droit à l'ARE mais sont en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente ;
- Personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
- Le cumul de l'ARE avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle non salariée est déterminé selon des modalités définies par un accord d'application.
- Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec l'allocation ne peut être supérieur au salaire antérieur brut.
- Le bénéficiaire de l’ARE :
* être inscrit comme demandeur d’emploi (et le demeurer) ;
* ne doit pas exercer une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle excède 110 heures ;
* ne doit pas percevoir, avec la ou les activités conservées, des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de ses activités ;
* ne doit pas percevoir, avec l’activité salariée reprise postérieurement à la perte de ses activités, des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation
NB : pour l’application du seuil de 70 %, la rémunération procurée par l’activité occasionnelle ou réduite s’apprécie par mois civil.
- Le salarié privé d'emploi qui remplit certaines conditions peut cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) salariée(s) ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
- Les activités prises en compte doivent être :
* exercées en France ou à l'étranger,
* déclarées lors de l'actualisation mensuelle,
* justifiées dans les conditions définies par un accord d'application.
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HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
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