Soutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Le dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et l’accès à des financements structurants pour des projets cinématographiques ambitieux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Procédure d'examen
L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis des commissions composées de personnalités reconnues de la profession.
- La commission « ASR1 » (projets de premiers films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle est compétente pour examiner les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les premiers films des réalisateurs.
- La commission « ASR2 » (projets de deuxièmes et troisièmes films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé un ou deux film(s) de long métrage.
- La commission « ASR3 » (projets de quatrièmes films et plus) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d’avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins trois « longs métrages ».
Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la production sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques. Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.
Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France (article 211-99). Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvres de fictions tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animations.
Critères d'éligibilité
Les avances avant réalisation peuvent être demandées :
- soit directement par l’auteur du scénario, le réalisateur ou tout autre coauteur de l’œuvre cinématographique en projet à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers,
- soit par l’entreprise de production déléguée.
Démarches complémentaires
Eco-conditionnalité des aides
L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. La délivrance de l’agrément des investissements (obligatoire en cas d’obtention de l’avance) sera conditionnée par la remise de ce bilan.
Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles
Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.
L’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.
Attention
En cas de montée en plénière, pour le dossier administratif, les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.
Dépenses finançables
Compléments
Prochaines Commissions
Dates de dépôt des dossiers
Les inscriptions sont ouvertes à dates fixes pour chaque session et pour chaque commission.
Il s’agit d’un jour de dépôt unique de 08h00 à 17h00.
La candidature prend effet à partir de l’email de confirmation de réception du dépôt numérique par le secrétariat de la commission. Sans cet accusé de réception, le lendemain du dépôt merci d’envoyer un email de relance.
Compte tenu du nombre important de candidatures à chaque session, aucun dossier incomplet et/ou déposé après la date de dépôt ou en dehors des horaires indiqués, ne sera accepté.
Attention
Aide avant réalisation pour les 1ères œuvres – ASR1
| Jour de dépôt | Résultat des comités de lecture |
Résultat de la commission plénière |
| Lundi 22 septembre 2025 | Vendredi 7 novembre 2025 | Vendredi 5 décembre 2025 |
| Lundi 24 novembre 2025 | Vendredi 9 janvier 2026 | Vendredi 13 février 2026 |
| Lundi 26 janvier 2026 | Vendredi 13 mars 2026 | Vendredi 10 avril 2026 |
| Lundi 23 mars 2026 | Jeudi 7 mai 2026 | Vendredi 19 juin 2026 |
| Lundi 22 juin 2026 | Vendredi 4 septembre 2026 | Vendredi 2 octobre 2026 |
| Lundi 21 septembre 2026 | Vendredi 6 novembre 2026 | Vendredi 4 décembre 2026 |
Attention
Aide avant réalisation pour les 2èmes et 3èmes œuvres - ASR2
| Jour de dépôt | Résultat des comités de lecture |
Résultat de la commission plénière |
| Lundi 29 septembre 2025 | Vendredi 14 novembre 2025 | Jeudi 18 décembre 2025 |
| Lundi 1er décembre 2025 | Mercredi 14 janvier 2026 | Mercredi 18 février 2026 |
| Mercredi 4 février 2026 | Mercredi 18 mars 2026 | Mercredi 15 avril 2026 |
| Mercredi 1er avril 2026 | Jeudi 28 mai 2026 | Mercredi 1er juillet 2026 |
| Jeudi 25 juin 2026 | Mercredi 9 septembre 2026 | Mercredi 7 octobre 2026 |
| Lundi 28 septembre 2026 | Mardi 10 novembre 2026 | Jeudi 10 décembre 2026 |
Attention
Aide avant réalisation pour les 4ème œuvres et plus – ASR3
| Jour de dépôt | Résultat des comités de lecture |
Résultat de la commission plénière |
| Lundi 29 septembre 2025 | Mardi 18 novembre 2025 | Mercredi 17 décembre 2025 |
| Lundi 1er décembre 2025 | Vendredi 16 janvier 2026 | Vendredi 20 février 2026 |
| Mercredi 4 février 2026 | Vendredi 20 mars 2026 | Vendredi 17 avril 2026 |
| Mercredi 1er avril 2026 | Jeudi 4 juin 2026 | Vendredi 3 juillet 2026 |
| Jeudi 25 juin 2026 | Vendredi 11 septembre 2026 | Vendredi 9 octobre 2026 |
| Lundi 28 septembre 2026 | Vendredi 13 novembre 2026 | Mercredi 16 décembre 2026 |
Contact
Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
- Kharia BERROUKECH
- Chargée de mission
- Tél. 01 44 34 38 01
- Kharia.Berroukech@cnc.fr
- Nadia BROSSARD
- Assistante gestionnaire
- Tél. 01 44 34 38 02
- Nadia.Brossard@cnc.fr
- Thomas SONSINO
- Adjoint au chef de service
- Tél. 01 44 34 38 05
- Thomas.Sonsino@cnc.fr
- Anne OLIVET
- Chargé(e) de mission
- Tél. 0144343739
- Anne.Olivet@cnc.fr
- Maud VAINTRUB-CLAMON
- Cheffe de service
- Tél. 01 44 34 13 06
- Maud.Vaintrub-Clamon@cnc.fr