L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.
Le dernier dépôt pour l'année 2022 a lieu le 28 novembre 2022.
L'aide se fait sous la forme d'une avance dont le montant est variable en fonction du projet. L'aide est remboursée sur les sommes des recettes en salles de l'oeuvre, après application d'une franchise de 50 000 €.
L'aide à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation prend la forme d'une subvention.
Le remboursement s’effectue dans une proportion qui ne peut être inférieure à 25 % des sommes calculées et dans la limite de 80 % de l’avance attribuée.
Les avances avant réalisation peuvent être demandées :
Lorsque c’est une société de production qui sollicite l’aide, cette dernière doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-36-1.
Ne sont pas éligibles les œuvres cinématographiques de longue durée lorsque, parmi les rémunérations attribuées aux coauteurs, aux artistes-interprètes assurant les rôles principaux et autres personnes physiques engagées en qualité de producteurs, la rémunération globale la plus élevée attribuée à l'une de ces personnes excède un montant cumulé calculé de la façon suivante :
La rémunération globale correspond aux salaires et autres rémunérations, hors charges sociales, définitivement acquises, notamment à titre de droits d'auteurs ou de droits voisins, au moment de la mise en production de l'œuvre.
Les demandes sont à faire auprès du CNC.
Articles 211-103 à 211-124 et annexe 2-6 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Centre National du Cinéma (CNC) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
Eurimages Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
