Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le programme Droit de tirage permet à une structure d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur, sur justification de la continuité de son activité de production.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le CNM dépose 65% des sommes versées par le redevable au titre de la taxe sur les spectacles sur son compte entrepreneur.

Les sommes disponibles sur ce compte sont récupérables via le programme droit de tirage.

Les 35% restants sont mutualisés au bénéfice des programmes d'aides sélectives de l'établissement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le droit de tirage est la faculté offerte aux entreprises de spectacles d’obtenir le versement de tout ou partie des sommes inscrites sur leur compte entrepreneur, sur présentation de projets justifiant de la poursuite de leur activité de production de spectacles de variétés, au sens de la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations techniques pour spectacles de variétés
Dépenses de location ou de prestation de services pour le son, la lumière, la vidéo, la scénographie, les décors et la régie technique nécessaires à la tenue de spectacles de variétés soumis à la taxe sur les spectacles de variétés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le droit de tirage s'applique à toute structure affiliée :

  • si son compte entrepreneur est crédité de 750 €,
  • si elle justifie de projets de production de spectacles de variétés à venir (les dates doivent être postérieures à la demande),
  • si la ou les productions déclarée(s) à l'appui de la demande sont assujetties à la taxe sur les spectacles de variétés.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande peut être faite à tout moment de l'année sans limite de nombre.

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Toute demande d'aide doit être faite via l'espace personnel "mon espace", la création du compte nécessite un délai de traitement de 72 heures.

Pout toute information : droitdetirage@cnm.fr.