Aide au développement éditorial

Financement de projet Subventions Aide au développement éditorial

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée aux éditeurs musicaux pour soutenir le développement de projets autour d’auteurs ou compositeurs dans les musiques actuelles, favorisant l’émergence de nouveaux talents et l’investissement sur le long terme. Financement jusqu’à 45 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 45 % des dépenses éligibles par projet, dans la limite de 25 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier que d’une seule aide par projet par année civile, dans la limite de 125 000 € d’aides cumulées par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide au développement éditorial destinée à soutenir les projets de développement autour d’un auteur ou compositeur, ou d’une autrice ou compositrice, dans le domaine des musiques actuelles. Elle finance les investissements directement liés au projet, les coûts fixes associés à la mise en œuvre de ces investissements, ainsi que des frais forfaitaires de tracking et de dépôt d’œuvres auprès de la SACEM, sous conditions et dans des limites précises. Cette aide est réservée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. La demande doit être portée par une structure affiliée au CNM, personne morale, à l’initiative directe du projet et, en cas de coédition, investissant majoritairement dans le projet. L’aide est attribuée par le Centre national de la musique (CNM).

Dépenses finançables

Nouveau !

Frais forfaitaires de tracking et de dépôt d’œuvres auprès de la SACEM

Frais forfaitaires correspondant aux dépenses de suivi (tracking) et de dépôt des œuvres musicales du projet auprès de la SACEM, pour les auteurs, autrices, compositeurs et compositrices concernés par le développement éditorial dans les musiques actuelles. Ces frais sont éligibles sur une base forfaitaire de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles et pour des dépenses réalisées ou prévues dans la période éligible autour de la date de dépôt de la demande.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

Être affiliée au CNM ;
Être une personne morale ;
Avoir pour activité principale l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles ;
Percevoir au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze mois précédant la date de commission et/ou au moins 10 000 € sur les trois derniers exercices ;
Présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % de son chiffre d’affaires ;
Être à l’initiative directe du projet et, en cas de coédition, investir majoritairement dans le projet.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet concerne un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à l’entité sollicitant l’aide par un contrat de préférence éditorial en cours de validité. 

Les projets en sous édition ne sont pas éligibles. 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

Les investissements directement liés au projet (investissements éligibles), réalisés ou prévus entre les vingt-quatre mois précédant la date de dépôt de la demande du dossier et les douze mois suivant cette même date ;
Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles, dans la limite de 15 % du montant total des investissements éligibles ;
Des frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’oeuvres d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles.

Sur ces mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre aide publique et/ou soutien par le biais d’organismes de gestion collective.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.