Soutien aux producteurs audiovisuels européens indépendants pour développer et coproduire des projets d’animation TV et en ligne à fort potentiel de diffusion internationale, avec une attention particulière à l’innovation, la coopération transfrontalière et la durabilité. Dépôt des candidatures ouvert jusqu’au 7 mai 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 45 % des dépenses éligibles par projet, dans la limite de 25 000 €.
Une même entité ne peut bénéficier que d’une seule aide par projet par année civile, dans la limite de 125 000 € d’aides cumulées par année civile.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne morale ;
- Avoir pour activité principale l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles ;
- Percevoir au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze mois précédant la date de commission et/ou au moins 10 000 € sur les trois derniers exercices ;
- Présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % de son chiffre d’affaires ;
- Être à l’initiative directe du projet et, en cas de coédition, investir majoritairement dans le projet.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet concerne un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à l’entité sollicitant l’aide par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.
Les projets en sous édition ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- Les investissements directement liés au projet (investissements éligibles), réalisés ou prévus entre les vingt-quatre mois précédant la date de dépôt de la demande du dossier et les douze mois suivant cette même date ;
- Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles, dans la limite de 15 % du montant total des investissements éligibles ;
- Des frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’oeuvres d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles.
Sur ces mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre aide publique et/ou soutien par le biais d’organismes de gestion collective.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
Compléments
Modalités
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
- Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Calendrier
- Date de clôture : 13/10/2026
Contact
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr