Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle

Financement de projet Subventions Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle

Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée à soutenir l’équipement et la mise en conformité des salles de spectacles de musiques et variétés, avec un accent sur l’accessibilité, la sécurité et la modernisation, notamment pour les petites et moyennes jauges. Dispositif ouvert jusqu’au 30 septembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 30 % des dépenses éligibles ou, lorsque les dépenses d’investissements sont inférieures à 50 000 €, 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Un même équipement ne peut bénéficier que d’une aide par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce texte présente une aide destinée à améliorer les salles de spectacles de musiques et variétés, en les adaptant aux normes de sécurité, d'accessibilité et de santé. L'accent est mis sur les salles de petite et moyenne jauge. Les structures souhaitant bénéficier de cette aide doivent être affiliées au CNM, respecter certaines conditions et déposer leur demande dans les délais impartis. Les critères d'éligibilité incluent des exigences sur l'activité de la salle et les dépenses admissibles, qui doivent être justifiées par des devis récents. L'aide peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 200 000 €. Les demandes sont analysées par le CNM, qui vérifie leur conformité et leur complétude. Des informations supplémentaires et des contacts sont fournis pour guider les demandeurs dans le processus.

Dépenses finançables

Nouveau !

Équipements de sécurité incendie

Acquisition d’équipements de sécurité incendie pour une salle de spectacles de musiques et variétés, tels que détecteurs de fumée, systèmes d’alarme incendie, extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de sécurité, commandes de désenfumage ou dispositifs de coupure d’urgence.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit : 

Être affiliée au CNM
Ne pas être adhérente de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)
Être la propriétaire ou l’exploitante de la salle
Démontrer qu’une licence 1 à jour est attachée à la salle
Fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion professionnelle, régulière et pérenne.
Être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés.

Critères d’éligibilité du projet

La salle de spectacles doit :

Pour une demande d’aide à l’équipement, être en activité depuis au moins trois ans. 
Pour une demande d’aide à la mise en conformité, être en activité depuis au moins cinq ans.

Dépenses éligibles

Les investissements antérieurs au dépôt du dossier ne sont pas éligibles, à l’exception d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité des lieux, de l’équipe et du public ou faisant suite à une panne de matériel. 

Pour être éligibles, les dépenses présentées sont justifiées par des devis de moins de six mois, à compter de la date du dépôt du dossier. 

Pour les salles de toutes jauges, les dépenses éligibles recouvrent le financement des aménagements et équipements pour l’accueil du public et des spectacles, en particulier ceux rendus nécessaires par la législation ou les protocoles établis : 

Les équipements liés à l’accessibilité universelle : aménagements mobiles pour les personnes à mobilité réduite, les solutions pour les personnes mal voyantes, malentendantes (sous-titrage, écouteurs adaptés, gilets acoustiques, dalles, signalétiques, etc.)
L’amélioration de la sécurité des bâtiments (équipements pour la gestion des flux et des files d’attente de contrôle de sécurité, vidéosurveillance, magnétomètres, sécurité incendie, etc.) 
Le matériel de traitement acoustique des salles (panneaux acoustiques, pendrillons, etc.) 
L’acquisition de matériel permettant le respect de la législation et une meilleure gestion sonore.

Pour les salles éligibles de moins de 2 000 places et les salles labellisées « Zénith », les dépenses éligibles recouvrent également : 

Les gradins, assises, tables (pour les cabarets), pendrillons pour des réductions de jauge.

La scène et les équipements scéniques et techniques, en particulier ceux qui répondent à la transition numérique ; 

Les investissements liés aux nouvelles technologies de la diffusion sonore et aux créations lumières du spectacle vivant ;

Le passage aux sources LED pour les éclairages scéniques ;

Les investissements liés à l’image numérique (vidéoprojecteurs + écran, écrans LED) ;

Les investissements liés aux nouvelles technologies de la diffusion sonore et pour une meilleure gestion du son.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM