Présentation
Dans le cadre d'un "mini traité", l'aide au développement de projets de films franco-allemands est fusionnée avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
Dans le cadre d'un "mini traité", l'aide au développement de projets de films franco-allemands est fusionnée avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
L’aide à la coproduction est une aide remboursable sur les recettes d’exploitation du film :
Le montant total des aides publique accordé à un projet indiqué dans le plan de financement définitif de l’œuvre ne peut excéder 50 % de la part française de financement de l’œuvre.
La limite prévue ci-dessus peut être portée à 80% pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget. Sont considérées comme des œuvres difficiles, les premières et deuxièmes œuvres de longue durée d’un réalisateur. Sont considérées comme des œuvres à petit budget, les œuvres dont le budget de production est < 1.250 M€
L’aide au développement est une subvention non-remboursable qui se caractérise par :
L’aide à la coproduction et/ou aide au développement des projets franco-allemands est accordée à une société de production établie en France et à une société de production établie en Allemagne dans le cadre d’une coproduction.
L’aide au développement est attribué aux sociétés de coproduction, dont un des coproducteurs (français ou allemand) doit avoir produit au maximum un long-métrage, le deuxième pouvant être plus expérimenté.
Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter les critères suivants :
Elle est réservée aux projets de long métrage (fiction, animation, documentaire de création) destinés à une première exploitation en salles.
Les projets d’œuvres cinématographiques soutenus doivent présenter un intérêt commun pour les 2 pays et apporter une contribution à la qualité artistique de la coproduction cinématographique.
Les dépenses éligibles liées au développement sont :
Pour des films d'animation, en plus des frais ci-dessus indiqués, sont éligibles :
Sont également concernés, les honoraires du producteur, dans la limite de 2,5% des frais de développement, ainsi que les frais de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des frais de développement. Les 2 chiffres réunis ne devraient, en toute hypothèse, ne pas dépasser les 10% du budget de développement.
En conclusion, seuls seront pris en compte les frais engagés avant le premier jour de tournage et après le dépôt de demande de l’aide, à l’exception des droits d’option éventuels pour l’adaptation d’une œuvre originale (roman, pièce de théâtre, opéra, etc…).
Les dossiers de demande d’aide doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée minitraite@cnc.fr. Un accusé de bonne réception sera envoyé en retour.
Les dossiers artistique et financier (A et B) doivent être déposés en langue française par le producteur établi en France auprès du CNC et en langue allemande par le producteur établi en Allemagne auprès de la FFA.
Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site du CNC.
Pour l'aide à la coproduction : 2 dossiers sont à adresser par mail
Au stade de la candidature, les contrats peuvent être envoyés en langue anglaise, française ou allemande
Pour l'aide au développement : 2 dossiers sont à adresser par mail
Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.