Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Bpifrance soutient les entreprises désireuses de recevoir un accompagnement pour déposer leur candidature aux appels à projets européens et internationaux axés sur la R&D collaborative. L'objectif est de les aider à solliciter un expert afin d'accroître leurs chances de succès dans ce type d'appel à projets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Le reste à charge de l’entreprise s’élève à maximum 12 500 € HT ou 2 500€ HT, après subvention de 50% de Bpifrance
  • Le coût total de la prestation s’élève à 25 000€ HT si l’entreprise bénéficiaire est cheffe de file du consortium, et à 5 000€ HT dans le cas contraire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Accompagnement à la construction du budget et du plan de financement du projet collaboratif
Paiement des honoraires d’un conseil agréé pour élaborer le budget détaillé du projet de R&D collaboratif, réparti entre partenaires, et construire le plan de financement adapté aux règles de l’appel à projets européen ou international visé.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Start-up ou PME innovante française (<250 salariés) indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

  • Entreprise innovante présentant un fort potentiel de croissance et visant l’international,
  • Tous secteurs d’activité, éligibles à la doctrine de Bpifrance,
  • Un effectif inférieur à 250 salariés
  • Un chiffre d'affaires inférieur à 50M€ ou un total bilan inférieur à 43M€
  • Localisée sur le territoire national, DROM-COM inclus,

A l'exclusion des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Modalités

La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil agréé Bpifrance est destinée à :

  • Accompagner l'entreprise dans sa préparation d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI (recherche de partenariat, rédaction et négociation de l’accord de consortium, assistance juridique, etc.) ;
  • Accompagner l'entreprise dans l'élaboration de son dossier de candidature aux appels à projets collaboratifs intergouvernementaux, européens ou transnationaux.

Durée

Prestation à réaliser dans un délai de 6 mois maximum