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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux d’intensité et plafond

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.

L’aide octroyée est comprise entre 400 € et 10 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce texte présente un programme d'aide financière pour soutenir des projets de développement international dans le domaine du jazz. Les actions éligibles incluent des déplacements professionnels, la promotion, des performances à l'international et des collaborations artistiques. Les demandes doivent être soumises par des entités affiliées au CNM et peuvent bénéficier d'une aide couvrant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un montant variant entre 400 € et 10 000 €. Les critères d'éligibilité stipulent que le projet doit être financé à plus de 50 % par des ressources propres et que les demandes doivent répondre à des exigences spécifiques en matière de représentation et de développement. Les dates limites pour soumettre les dossiers sont le 30 avril et le 4 septembre 2026, avec un délai d'analyse de quatre semaines minimum. Le programme met également l'accent sur la nécessité de respecter les normes en matière de diversité, d'égalité des sexes et de durabilité environnementale. Les demandes doivent être déposées via un espace professionnel, et l'aide est versée après validation des dépenses. Pour plus d'informations, il est possible de contacter le CNM directement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Per diem
Indemnités journalières (per diem) versées aux artistes, techniciens et autres membres de l’équipe pendant la durée des déplacements à l’étranger dans le cadre d’un projet de jazz, couvrant leurs dépenses quotidiennes courantes hors transport et hébergement.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ;
  • Être une personne morale ;
  • Porter et financer un projet de développement international.
  • Investir financièrement dans le projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.

Une oeuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants : 

  • Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieux de résidence, agence de promotion…);
  • Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, labels, agence de promotion, médias…) ;
  • Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
  • Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
  • Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours.

Pour les demandes d’aide au déplacement professionnel de prospection, à la promotion et marketing et à la résidence de compositeurs ou compositrices, la période d’éligibilité de la demande est de douze mois glissants incluant la date de la commission.

Pour les demandes d’aide à la diffusion, au voyage promotionnel et à l’invitation de professionnels ou professionnelles étrangers, les opérations doivent débuter après la date de la dernière commission.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
  • Les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
  • Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
  • La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en un unique versement après validation du bilan et des pièces justificatives.

Ce bilan et ces pièces sont fournis dans un délai de dix-huit mois maximum suivant l’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr