Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux d’intensité et plafond

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.

L’aide octroyée est comprise entre 400 € et 10 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte décrit un programme d'aide destiné à soutenir des projets de développement international dans le domaine du jazz. Il propose un soutien financier pour diverses actions telles que les déplacements professionnels, la promotion, la diffusion internationale, et les collaborations artistiques. Les demandes d'aide doivent être soumises au moins 20 jours avant la date limite, avec une date limite spécifique fixée au 4 septembre 2026. Les entités souhaitant bénéficier de cette aide doivent être affiliées au CNM et respecter plusieurs critères d'éligibilité, tant pour elles-mêmes que pour leurs projets. Les dépenses éligibles incluent les frais de déplacement, les rémunérations, et les coûts liés aux performances et à la promotion. Le montant de l'aide est plafonné à 50 % des dépenses éligibles, avec un maximum de 10 000 €. Le texte précise également les modalités de dépôt des demandes, l'analyse de l'éligibilité des dossiers, ainsi que les critères d'appréciation qui guideront les décisions de financement. Des liens sont fournis pour accéder à des ressources supplémentaires et pour contacter les responsables du programme.

Dépenses finançables

Nouveau !
Per diem pour les déplacements internationaux
Versement de per diem, c’est-à-dire des indemnités journalières destinées à couvrir les dépenses courantes (petite restauration, transports locaux, frais personnels professionnels) des artistes et techniciens lors de leurs déplacements internationaux pour un projet de jazz.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ;
  • Être une personne morale ;
  • Porter et financer un projet de développement international.
  • Investir financièrement dans le projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.

Une oeuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants : 

  • Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieux de résidence, agence de promotion…);
  • Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, labels, agence de promotion, médias…) ;
  • Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
  • Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
  • Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours.

Pour les demandes d’aide au déplacement professionnel de prospection, à la promotion et marketing et à la résidence de compositeurs ou compositrices, la période d’éligibilité de la demande est de douze mois glissants incluant la date de la commission.

Pour les demandes d’aide à la diffusion, au voyage promotionnel et à l’invitation de professionnels ou professionnelles étrangers, les opérations doivent débuter après la date de la dernière commission.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
  • Les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
  • Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
  • La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en un unique versement après validation du bilan et des pièces justificatives.

Ce bilan et ces pièces sont fournis dans un délai de dix-huit mois maximum suivant l’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Calendrier

  • Date de clôture : 04/09/2026

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr