Présentation

Programme d'aide spécifique de VTE dédié aux missions de transition écologique. Pour accélérer la transformation énergétique et écologique des entreprises, l’État, l’ADEME et Bpifrance proposent une subvention VTE dédiée aux sujets de transition énergétique et écologique. Ne sont pas éligibles : les missions RSE, de management environnemental et de management QHSE. Entreprise ayant signé un contrat en alternance ou un contrat de travail avec un talent VTE (à partir de Bac+3) à compter du 1er septembre 2020, portant sur des missions à thématiques environnementales. Mission d’une durée d’un an minimum. Une Aide VTE Vert par entreprise, quel que soit le nombre de VTE signés. Demande de subvention à déposer sur mon.bpifrance.fr dans les six mois qui suivent la date d’embauche. Cumulable avec l’Aide VTE TI, les aides régionales et l’aide individuelle mise en place par Action Logement. Partiellement cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’alternance. Non cumulable avec l’aide emplois francs, ni avec l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Montant de l’aide : jusqu’à 8 000 €, versée en une seule fois sous réserve de la fourniture d’un rapport attestant la bonne réalisation de la mission et la production d’éléments probants représentant jusqu’à 24 000 € de dépenses liées à la mission du VTE Vert.

Montant de l'aide

Montant de l’aide : 

  • jusqu’à 8 000 € ;
  • versée en une seule fois sous réserve de la fourniture d’un rapport attestant la bonne réalisation de la mission et la production d’éléments probants représentant jusqu’à 24 000 € de dépenses liées à la mission du VTE Vert.

Votre profil

Entreprise ayant signé un contrat en alternance ou un contrat de travail avec un talent VTE (à partir de Bac+3) à compter du 1er septembre 2020, portant sur des missions à thématiques environnementales

Modalités

  • Mission d’une durée d’un an minimum (1)
  • Une Aide VTE Vert par entreprise (2), quel que soit le nombre de VTE signés
  • Demande de subvention à déposer sur mon.bpifrance.fr dans les six mois qui suivent la date d’embauche.

 

Spécifités : 

  • Cumulable avec l’Aide VTE TI (3), les aides régionales (4) et l’aide individuelle mise en place par Action Logement ;
  • Partiellement cumulable (5) avec l’aide exceptionnelle à l’alternance ;
  • Non cumulable avec l’aide emplois francs, ni avec l’aide à l’embauche des jeunes de  moins de 26 ans ;

(1) par exception pour les apprentis une année scolaire, soit un minimum de 10 mois
(2) une seule Aide VTE Vert est octroyée par établissement (SIRET), dans la limite de 5 établissements par entreprise (SIREN)
(3) dans la limite du plafond du régime « de minimus en vigueur »
(4) un plafonnement ou des limitations peuvent s’appliquer, selon les régions
(5) le montant de l’Aide VTE Vert est alors plafonné à 8 000 € (éléments probants 16 000 €)