Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à accélérer les investissements de modernisation et d’entretien des disquaires indépendants, afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente. Elle vise également à encourager l’élargissement du stock et des références et la mise en valeur de la diversité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des charges courantes éligibles et 70 % des dépenses d’investissements éligibles.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 30 000 € par an.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 51).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide visant à moderniser et entretenir les disquaires indépendants. Cette initiative a pour but d'améliorer l'accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente, tout en favorisant l'élargissement de l'offre de produits et la diversité artistique. Les disquaires doivent être affiliés au CNM, être en activité depuis au moins deux ans et respecter certains critères d'éligibilité pour bénéficier de cette aide. Les dépenses éligibles incluent des travaux de rénovation, l'achat de matériel, l'acquisition de stocks de nouveaux talents et l'organisation d'événements. L'aide peut atteindre jusqu'à 30 000 € par an, mais ne peut pas dépasser 50 % des charges courantes et 70 % des dépenses d'investissement. Les demandes doivent être soumises via la plateforme dédiée, avec un délai d'analyse de quatre semaines. Des informations supplémentaires concernant les dates limites de dépôt des dossiers, les modalités de versement et les critères d'appréciation des projets sont également fournies, ainsi que des ressources pour contacter le CNM pour plus d'assistance.

Dépenses finançables

Nouveau !
Charges de communication
Charges et prestations de communication engagées par un disquaire indépendant, comme la création de supports de communication, la diffusion de campagnes locales, la gestion de réseaux sociaux ou la promotion d’événements et de nouveautés en magasin, pour accroître la visibilité du point de vente et de son offre musicale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM.
  • Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle.
  • Fournir l’état des comptes et les factures des distributeurs français de l’année n-1.
  • Être en activité depuis au moins deux ans. 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • La réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement (honoraires compris) ;  
  • L’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques ;  
  • L’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, au sens de b du II de l’article 220 octies du code général des impôts, dans la limite de 15 000 € par magasin et par an ;  
  • Le besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication ;  
  • L’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes percevant une rémunération pour leur prestation ;  
  • Les loyers et charges des m² commerciaux consacrés à l’activité de disquaire, dans la limite de 10 000 € par magasin et par an, sur présentation du contrat de bail.

Ces dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier, à l’exception des loyers ainsi que d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité du lieu ou à l’ouverture aux publics.  

Ces dépenses sont justifiées par des devis de moins de six mois à compter de la date du dépôt du dossier, hors dépenses relatives aux loyers et aux stocks. 

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
  • Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

rga
Générique
 Membres-de-la-commission-aide-aux-disquaires-independants.pdf
202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
Légende :
Règlement
Annexe