Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants

Financement de projet Subventions Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée à soutenir la modernisation et le développement des disquaires indépendants, en finançant des investissements pour améliorer l’accueil du public, la gestion des stocks, les outils de vente et la valorisation de la diversité. Elle permet également de couvrir des dépenses liées à la rénovation, l’acquisition d’équipements, l’achat de stocks de nouveaux talents, la communication, l’organisation d’événements et certains frais de fonctionnement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des charges courantes éligibles et 70 % des dépenses d’investissement éligibles.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 30 000 € par an.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 51).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide aux disquaires indépendants : cette aide finance les investissements de modernisation et d’entretien des disquaires indépendants. Elle soutient notamment l’amélioration des conditions d’accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente, ainsi que l’élargissement du stock et des références et la mise en valeur de la diversité. Elle peut financer des travaux de rénovation ou d’aménagement, l’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques, l’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, des besoins ponctuels en ressources, études, diagnostics ou charges de communication, l’organisation d’événements, ainsi que les loyers et charges des mètres carrés commerciaux consacrés à l’activité de disquaire, dans certaines limites. Le financeur est le Centre national de la musique (CNM). Les bénéficiaires sont des structures affiliées au CNM, sous forme de personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, ou d’entreprise individuelle, en activité depuis au moins deux ans. Elles doivent fournir l’état des comptes et les factures des distributeurs français de l’année n-1.

Dépenses finançables

Nouveau !

Diagnostics

Prestations de diagnostic portant sur l’activité ou le point de vente d’un disquaire indépendant, telles que un diagnostic commercial, un diagnostic de gestion de stocks, un diagnostic de parcours client ou un diagnostic de positionnement de l’offre musicale.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

Être affiliée au CNM.
Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle.
Fournir l’état des comptes et les factures des distributeurs français de l’année n-1.
Être en activité depuis au moins deux ans.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

La réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement (honoraires compris) ; 
L’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques ; 
L’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, au sens de b du II de l’article 220 octies du Code général des impôts, dans la limite de 15 000 € par magasin et par an ; 
Le besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication ; 
L’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes percevant une rémunération pour leur prestation ; 
Les loyers et charges des m² commerciaux consacrés à l’activité de disquaire, dans la limite de 10 000 € par magasin et par an, sur présentation du contrat de bail.

Ces dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier, à l’exception des loyers ainsi que d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité du lieu ou à l’ouverture aux publics. 

Ces dépenses sont justifiées par des devis de moins de six mois à compter de la date du dépôt du dossier, hors dépenses relatives aux loyers et aux stocks.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais.