A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est destinée aux disquaires indépendants.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, le disquaire doit :
- être affilié au CNM,
- être en activité depuis au moins 2 ans,
- exercer son activité principale (plus de 50% de son CA et/ou plus de 50% de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés,
- avoir un stock majoritairement constitué de supports neufs,
- être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ou microentreprises. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses financent :
- la réalisation de travaux (honoraires compris) de rénovation ou d’aménagement,
- l’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques,
- l’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, au sens du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique,
- le besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication,
- l’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes percevant une rémunération pour leur prestation,
- les loyers et charges des m² commerciaux consacrés à l’activité de disquaire, dans la limite de 25 000 € par magasin et par an, sur présentation du contrat de bail.
Ces dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier, à l’exception des loyers ainsi que d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité du lieu ou à l’ouverture aux publics et elles doivent être justifiées par des devis de moins de 6 mois à compter de la date du dépôt du dossier, hors dépenses relatives aux loyers et aux stocks.