Bénéficiaires
Tout éditeur professionnel :
- quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies,
- ayant signé, avec le traducteur du projet présenté, un contrat de traduction conforme aux normes en vigueur.
Précisions
Les bénéficiaires devront :
- avoir au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
- avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
- avoir un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
- pour l’édition imprimée et / ou numérique des contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou à défaut, présenter des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de librairies stabilisé à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum).
- être référencés sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion
- Respecter les obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre ;
- Pour les ouvrages imprimés uniquement, faire un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).
Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au-moins 50 % de texte par rapport aux illustrations.
Type d'opérations
Projet de traduction d’un ouvrage en français depuis sa langue originale (et non une traduction relais ou intermédiaire).
Ne sont pas éligibles :
- projets déjà examinés par le CNL ;
- projets publiés avant son examen en commission.
