A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les aides après réalisation sont décernés conjointement aux entreprises de production et aux auteurs-réalisateurs.
Critères d’éligibilité
Les entreprises de production doivent répondre aux conditions suivantes :
- avoir la qualité de producteur (ou coproducteur) délégué,
- être établies en France,
- avoir des dirigeants de nationalité française, ressortissants d’un Etat européen ou résidents,
- être constituée sous forme commerciale et ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d’Etats extra- européens.
Pour les films produits par une association ou une personne physiques, le réalisateur peut également bénéficier d'une aide si le réalisateur et la personne physique précités sur de nationalité française ou ressortissants d'un pays de l'Union Européenne, et le film remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- avoir été sélectionné dans le cadre d'un festivals de la liste (en annexe du formulaire de dépôt),
- avoir été présélectionné par l'Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César), les Lutins du Court Métrage, ou être lauréat du Prix Jean Vigo,
- avoir été sélectionné par l'Agence du court métrage dans le cadre du dispositif du RADI,
- avoir fait l'objet d'une cession de droits de diffusion à un éditeur de service de télévision à vocation nationale diffusé en France par voie hertzienne terrestre.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les œuvres ayant bénéficié :
- les films en post-production,
- les films ayant déjà bénéficié de la part du CNC soit d’une aide au programme de production, soit d’une aide avant réalisation,
- les documentaires ayant déjà bénéficié d’une aide à la production audiovisuelle,
- les épisodes de séries ou de programmes courts,
- les films institutionnels ou de commande,
- les films publicitaires,
- les films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence,
- les films produits dans un cadre pédagogique (école ou atelier).
Ne sont pas non plus éligibles les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation (initiale ou continue).
