Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention couvrant 50 % des investissements (jusqu’à 25 000 €) pour l’achat d’équipements destinés à prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les TPE. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 50 salariés à jour de leurs obligations sociales et engagées dans une démarche de prévention des risques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, dans la limite de 25 000 €, avec un plancher minimum de 1 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur
Achat de dispositifs de protection collective et d’aménagements spécifiques sur les camions ou remorques (protections latérales, marches sécurisées, systèmes de raccordement) pour limiter les risques de chute de hauteur lors des montées, descentes ou interventions sur les véhicules.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
  • ayant un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
  • à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf ;
  • ayant réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
  • répondant aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
  • ne bénéficiant pas d'un contrat de prévention en cours, ni en ayant bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
  • ne faisant pas l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérant à un service de santé au travail ;
  • ayant informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Type d'opérations

- Équipements permettant de prévenir les risques de chutes de plain-pied par glissades ou heurts :

  • Revêtement de sol anti dérapant et nettoyable, adapté aux locaux du secteur alimentaire selon la recommandation CNAM R462 ;
  • Porte avec oculus.

 

-  Équipements permettant de sécuriser les accès et le travail en hauteur, et de prévenir les risques de chutes de hauteur :

  • Équipements d’accès et de travail en hauteur ;
  • Équipements sécurisant les mezzanines : barrière écluse de sécurité
  • Équipements sécurisant la circulation en hauteur : garde-corps latéraux, passerelle sécurisée, grille anti-chutes pour lanterneau.

 

- Équipements permettant de sécuriser les quais et de prévenir les risques de chutes de hauteur :

  • Dispositif motorisé de jonction quai – camion
  • Dispositif asservi de calage du véhicule
  • Dispositif anti-chutes de personnes et d’engins
  • Escalier d’accès au quai.

 

- Équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur :

  • Protection collective latérale solidaire du hayon ;
  • Marche pied escamotable pour remorque ;
  • Raccordement sécurisé remorque / cabine.