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L'essentiel de l'aide

Résumé

Depuis le 1er janvier 2017, une allocation directe aux courts métrages en complément d'une aide sélective à l'édition vidéo peut être octroyée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Depuis le 1er janvier 2017, une allocation directe aux courts métrages en complément d'une aide sélective à l'édition vidéo peut être octroyée.

Dépenses finançables

Nouveau !
Paiement de la somme acquittée pour l’achat de droits du court métrage cinématographique
Paiement effectif de la somme facturée pour l’achat des droits d’exploitation vidéographique du court métrage cinématographique de durée inférieure ou égale à une heure, associé au projet d’édition vidéo aidé. Cette dépense comprend le règlement du montant indiqué sur la facture correspondante, justifié par une copie du contrat d’achat signé, daté et cacheté, ainsi que par la copie de la facture acquittée.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Modalités d'attribution de l'allocation directe au court métrage

Concernant les aides unitaires à l’édition vidéo :
Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l’aide sélective attribuée.

Concernant les aides au programme éditorial vidéo :
Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant moyen d’aide sélective attribuée au projet (aide globale annuelle divisée par le nombre de projets constituant le programme éditorial).

Procédures de versement de l'allocation directe au court métrage

Les allocations directes seront versées une fois les justificatifs envoyés à Tiphaine Pirlot – chargée de mission vidéo physique -, 01 44 34 13 32, Tiphaine.Pirlot@cnc.fr et instruits :

  • Copie de la notification du paiement de l’aide sélective attribuée à l’édition vidéographique ;
     
  • Copie du contrat d’achat de droit du court métrage cinématographique associé à l’édition aidée, dûment signé, daté et cacheté ;
     
  • Copie de la facture de la somme acquittée.

Aucune allocation directe aux courts métrages ne sera versée avant le versement de l’aide sélective vidéo unitaire, ou du solde de l’aide au programme éditorial et des compléments d’aide le cas échéant.

> voir aussi l'aide à l'édition en vidéo physique

*On définit par œuvre de courte durée : cf Art D 210-2 du CCIA - L’œuvre cinématographique de courte durée est celle dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure.

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