Eurimages soutient les coproductions internationales de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires destinés aux salles de cinéma, portées par au moins deux producteurs indépendants de différents États membres. L’aide peut atteindre 500 000 €, sous forme de subvention non remboursable ou d’avance sur recettes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Les PME, les organismes à but non lucratif du secteur de l’enseignement ou de la recherche et les personnes physiques bénéficient d’une réduction de 50 % sur les principales redevances liées à l’examen d’un brevet. Elle porte notamment sur le dépôt, le rapport de recherche, la délivrance et les 7 premières annuités de maintien du brevet en vigueur, afin de favoriser l’innovation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- dépôt du brevet,
- rapport de recherche,
- délivrance du brevet,
- 7 premières annuités pour le maintien du brevet en vigueur.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Organismes à but non lucratif du secteur de l'enseignement ou de la recherche,
- Personnes physiques.
Type d'opérations
Réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets.