Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Réduction de 50 % sur les principales redevances d’examen de brevets pour les PME, organismes de recherche ou d’enseignement et personnes physiques. Un dispositif incitatif pour alléger le coût de la protection de l’innovation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- dépôt du brevet,
- rapport de recherche,
- délivrance du brevet,
- 7 premières annuités pour le maintien du brevet en vigueur.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Organismes à but non lucratif du secteur de l'enseignement ou de la recherche,
- Personnes physiques.
Type d'opérations
Réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets.