Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Montant de l'aide
- dépôt du brevet,
- rapport de recherche,
- délivrance du brevet,
- 7 premières annuités pour le maintien du brevet en vigueur.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- Organismes à but non lucratif du secteur de l'enseignement ou de la recherche,
- Personnes physiques.
Type d'opérations
Réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets.