Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir des projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques classiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux d’intensité et plafond

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.

L’aide octroyée est comprise entre 20 000 € et 80 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide destinée à soutenir des projets de développement international dans le domaine des musiques classiques. Les demandes peuvent inclure des actions telles que la promotion, le voyage promotionnel, la diffusion internationale, des résidences de compositeurs à l'étranger, et l'invitation de professionnels étrangers. Les critères d'éligibilité pour les bénéficiaires incluent l'affiliation au CNM, le statut de personne morale, et le financement de projets à l'international. Les projets doivent avoir une stratégie de développement claire, être co-signés par une entité affiliée, et répondre à des exigences en matière de financement et de visibilité numérique. Les dépenses éligibles comprennent les frais de déplacement, les rémunérations, et les coûts liés à la promotion. L'aide peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 20 000 € et 80 000 €. Des critères d'appréciation sont également établis, portant sur la cohérence économique et stratégique des projets, le professionnalisme des demandeurs, ainsi que des dispositions concernant l'égalité et l'impact environnemental. Les demandes doivent être déposées via une plateforme en ligne, et l'analyse des dossiers est effectuée par le CNM. Des contacts pour des informations supplémentaires sont également fournis.

Dépenses finançables

Nouveau !
Visas
Frais de visas et de démarches administratives nécessaires à l’entrée et au séjour des artistes, des équipes techniques et des professionnels invités dans les pays étrangers concernés par le projet de développement international en musiques classiques.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ;
  • Être une personne morale ;
  • Porter et financer un projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

La demande d‘aide est cosignée par une autre entité affiliée au CNM impliquée dans le projet.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires, hors aides des organismes de gestion collective.

Une œuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming. Cette condition ne s’applique pas dans le cas où le projet repose sur le répertoire contemporain (compositeurs ou compositrices vivants).

Le projet ou l’entité justifie d’une visibilité numérique : site internet et/ou activité de publication sur les réseaux sociaux.

Pour les demandes d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants :

  • Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieu de résidence, agence de promotion…) ;
  • Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, agence de promotion, médias…) ;
  • Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
  • Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
  • Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours, quel que soit le programme, ou au moins trois évènements sur six mois avec le même programme.

L’aide peut être sollicitée pour toutes les opérations ayant débuté jusqu’à un an avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations débutant jusqu’à un an après.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
  • Les rémunérations : équipes artistique et technique (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
  • Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnelles et professionnels : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
  • La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien..


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide peut faire l’objet d’un acompte de 50 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide, sur présentation des pièces justificatives. Le solde est versé après validation du bilan et des pièces justificatives.

À défaut, l’aide est payée en un unique versement après validation du bilan et des pièces justificatives.

Dans tous les cas, le bilan et les pièces justificatives sont fournis dans un délai de dix-huit mois suivant l’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr