Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est compris entre 20 000 € et 80 000 €.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l’apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaitre au budget.

Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.

Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25 % du budget global.

Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international de musiques classiques est limité à 100 000 €.

Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 10 projets et à 200 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le bénéficiaire de ce programme peut, dès validation de son dossier, recevoir une avance de la moitié de l’aide allouée sur présentation de justificatifs.

Le solde est versé à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :

• notification de l’attribution de l’aide,
• bilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.),
• bilan financier : budget réalisé,
• justificatifs de dépenses : factures, fiches de salaires, etc.

Le solde de l’opération et le versement de l’aide doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée à tous les acteurs de la filière musicale porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine des musiques classiques : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, managers, artistes auto-entrepreneurs, agents artistiques, collectifs, ensembles.

Critères d’éligibilité

La demande d’aide doit être cosignée par aux moins 2 partenaires impliqués dans le financement du projet.

Les critères d'éligibilité du demandeur sont les suivants :

• les conditions générales d’accès aux aides du CNM doivent être remplies :
  − être établi et d’exercer son activité en France,
  − respecter les obligations sociales et fiscales,
  − être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
  − avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
  − respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
• investir financièrement dans le projet de développement international.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligible, le projet doit :

• porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
  − promotion & marketing,
  − voyage promotionnel & showcase,
  − tournée,
  − au moins 3 concerts à l’international sur une période de 30 jours maximum, dans la perspective de développement de carrière et de diffusion. Une attention particulière sera portée aux projets présentant une prise de risque économique et artistique et justifiant d’une stratégie de développement sur le(s) territoire(s) donné(s).
  − par exception, une tournée inférieure à 3 dates pourra être acceptée lorsque le ou les concerts ont lieu dans des lieux prescripteurs et sont déterminants dans une stratégie de développement argumentée.
  − par exception, lorsque 3 concerts minimum ont lieu à des moments différents, sur 12 mois glissants et sur un même territoire, un dossier peut être accepté s’il présente des partenaires locaux ainsi qu’une stratégie à moyen et long terme de développement international sur un territoire donné.
  − résidence de compositeur à l’étranger,
  − invitation de professionnels étrangers ;
• intégrer au moins un phonogramme disponible sur 3 plateformes de streaming légales. Cette condition ne sera pas appliquée dans le cas où le projet repose sur le répertoire contemporain (compositeurs vivants) ;
• remplir au moins l’une des conditions suivantes :
  − être signé chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France,
  − son éditeur dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire Sacem,
  − sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
  − il est représenté par un agent disposant d’un établissement stable en France.
• le projet présenté doit faire état d’une stratégie concertée de la part des principaux partenaires. Au moins deux partenaires doivent porter la demande et investir financièrement dans le projet.

Les demandes doivent porter sur des opérations ayant débuté au plus tôt douze mois avant la date de la commission et au plus tard douze mois après celle-ci.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent :

• promotion & marketing : attaché(e) de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre,
• voyage promotionnel et showcase,
• tournée : au-delà des 3 concerts minimum, les dépenses inhérentes à des master-classes et des concerts gratuits, sans billetterie, seront pris en compte. Une tournée peut avoir lieu sur des territoires différents et sur des répertoires différents,
• résidence de compositeur à l’étranger,
• invitation de professionnels étrangers.

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité de ces dépenses et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire de demande à télécharger sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

• Mardi 12 mars 2024 
• Vendredi 7 juin 2024 
• Vendredi 18 octobre 2024 

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.