Etude logistique pour recourir au transport par voies navigables - PARM

L'aide à une étude logistique en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.

Cette aide a pour objectif d’inciter des chargeurs ou professionnels de la logistique à étudier les conditions de réorganisation de leurs flux logistiques, au moyen d’études de faisabilité technique, logistique et financière.
De telles études permettent en effet de mettre en évidence les conditions nécessaires pour que des marchandises habituellement transportées par camion soient acheminées par des bateaux fluviaux.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de la subvention se monte à 50% maximum des coûts admissibles et est plafonné à 25 000 € par projet sur la durée du plan.

Quelles sont les modalités de versement ?

VNF procède au paiement de l’aide après réception des factures.

• la facture certifiée acquittée de l’étude envisagée,
• la copie du rapport d’étude.

A qui s’adresse le dispositif ?

Sont concernés par l'aide les chargeurs ou professionnels de la logistique.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

• les coûts admissibles qui comprennent les coûts hors taxes des études facturés par des prestataires extérieurs, ainsi que les dépenses internes dûment justifiées lorsque les études sont réalisées, en totalité ou en partie, par l'entreprise elle-même,
• les études de faisabilité du transport fluvial qui peuvent concerner des sujets variés tels que le transport, la logistique ou la gestion de production. Les études de stabilité des bateaux sont éligibles lorsqu'elles visent à démontrer la faisabilité du transport de certaines marchandises, notamment au regard des exigences de sécurité.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.

Éléments à prévoir

Lors du dépôt de la demande d’aide, le dossier devra comporter les documents suivants :

• la description du projet global dans lequel s’inscrit l’étude (entreprise, tonnages, enjeux) et de la logistique routière actuelle,
• le plan prévisionnel de financement de l'opération, faisant apparaître la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
• la déclaration des aides accordées ou envisagées si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
• l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
• le devis d’un bureau d’études pour la prestation envisagée,
• la description des attendus et des thématiques étudiés dans l’étude de report modal,
• la fiche signalétique de l’entreprise,
• le relevé d’identité bancaire ou IBAN.