Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.

Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de :

  • 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;
  • 2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 ;
  • 1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;
  • 750 € maximum pour les  contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7 ;
  • 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.

 

L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.

Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts d’intégration et d’accompagnement de l’apprenti
Mobilisation de l’aide pour contribuer aux dépenses liées à l’accueil, à l’intégration, à l’encadrement et au tutorat de l’apprenti au sein de l’entreprise durant la première année de son contrat d’apprentissage.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Employeurs de droit privé.


Précisions

Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.

Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.


Type d'opérations

Première année de contrat d'apprentissage pour :

  • pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) ; 
  • la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;
  • la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7.

 

Sont concernés les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.