Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à l’embauche d’apprentis lors de la première année de contrat, pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. Montants attractifs jusqu’à 6 000 € selon la taille de l’entreprise, le niveau du diplôme préparé et la situation du bénéficiaire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de :

  • 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;
  • 2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 ;
  • 1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;
  • 750 € maximum pour les  contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7 ;
  • 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.

 

L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.

  • Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
  • Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027, pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.

Dépenses finançables

Nouveau !
Charges patronales associées à la rémunération de l’apprenti pendant la première année
Contribution au financement des charges patronales obligatoires dues par l’employeur de droit privé sur la rémunération de l’apprenti pendant la première année d’un contrat d’apprentissage conclu à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Employeurs de droit privé.

 

Précisions

Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.

Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.

 

Type d'opérations

Première année de contrat d'apprentissage pour :

  • pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) ; 
  • la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;
  • la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7.

 

  • Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
  • Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027, pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.