Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.
Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de :
L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année.
Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.
Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.
Qui peut en profiter ?
Employeurs de droit privé.
Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.
Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Première année de contrat d'apprentissage pour :
Sont concernés les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.
Agence de Services et de Paiement Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
RESEAU EURES Le programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’UE et propose un accompagnement gratuit aux employeurs pour recruter des candidats qualifiés à l’international. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour intégrer leurs nouveaux salariés européens.
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