Présentation

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés :

  • dépendant du régime général ;
  • respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Type d'opérations

- Installations de captage et équipements ;

- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
  • Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant  ;
  • Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).