La subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de captage des fumées de diesel et, pour les centres de contrôle technique PL, des cabines en surpression, afin de protéger leurs salariés. Elle couvre 70 % du montant HT des équipements et de leur vérification.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention correspond à :
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT), à hauteur de 25 000 € HT maximum sur la période 2023-2028.
Pourquoi cette aide existe ?
Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.
En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés.
L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie.
En plus des effets cancérogènes sur le long terme, les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
Par ailleurs, des expositions aigües peuvent provoquer des irritations des voies respiratoires.
Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.
La subvention permet de financer les installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :
Remarque : une cabine pressurisée sans apport d’air neuf au centre de contrôle technique n’est pas financée.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.
Qui peut en profiter ?
L’entreprise devra répondre aux conditions d'éligibilité et fournir des documents administratifs ainsi que des documents permettant de justifier les investissements pour pouvoir prétendre à la subvention :
Documents administratifs à fournir :
Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec les pièces justificatives suivantes :
Documents permettant de justifier les investissements :
Option 1 : Faire une demande de prise en charge directe
L’entreprise dépose sa demande directement en ligne sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention), accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives requises. Si le dossier est accepté, et dans la limite des budgets disponibles, la subvention vous sera versée sous quelques semaines.
Option 2 : Faire une demande sur réservation
L’entreprise dépose sa demande et transmet les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention). Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
Le budget des subventions prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.
Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :
La mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.
De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants. Dans les centres de contrôle technique, plus de la moitié de l’effectif est exposée plus de 20 heures par semaine aux gaz d’échappement.
Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage. Ce choix rendra l’utilisation de l’équipement plus systématique et permettra ainsi de réduire l’exposition des salariés au risque.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
RESEAU EURESREACTIVATE aide les employeurs à recruter des candidats de plus de 35 ans résidant dans un autre État membre de l’UE, en les mettant en relation avec des profils adaptés. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier forfaitaire, variable selon le pays, pour intégrer leurs nouveaux salariés.
HBM PartnersHBM Partners intervient en fonds propres dans les sociétés de capitaux (SA ou SAS) des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, pour leurs opérations de développement et de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable, s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise
EurimagesEurimages soutient les coproductions internationales de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires destinés aux salles de cinéma, portées par au moins deux producteurs indépendants de différents États membres. L’aide peut atteindre 500 000 €, sous forme de subvention non remboursable ou d’avance sur recettes.
HealthCapHealthCap apporte des fonds propres aux entreprises des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, pour des opérations de création, de développement ou de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable selon le projet, peut relever du capital-amorçage, du capital-risque ou du capital-développement et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
