L'essentiel de l'aide
Résumé
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Dépenses finançables
Nouveau !
Achat et installation de systèmes de captage de fumées de moteurs diesel
Cette dépense correspond à l'achat et l'installation de dispositifs conçus pour capter et extraire les fumées issues des moteurs diesel afin de limiter l’exposition des salariés à ces polluants.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés :
- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Type d'opérations
- Installations de captage et équipements ;
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :
- Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
- Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
- Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).
