L'essentiel de l'aide
Résumé
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Dépenses finançables
Nouveau !
Prestations de mesures de l’exposition aux émissions de moteurs diesel
Prestations de mesures et de contrôles réalisées sur site pour évaluer l’exposition des salariés aux émissions de moteurs diesel (mesures de concentration de polluants dans l’air, contrôles avant et après installation des systèmes de captage et d’extraction) afin de vérifier l’efficacité des actions de protection mises en place.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés :
- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Type d'opérations
- Installations de captage et équipements ;
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :
- Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
- Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
- Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).
