Dépenses finançables

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dépenses de développement technologique et technique
Dépenses liées au développement de technologies ou de techniques innovantes ayant des applications militaires et civiles, incluant potentiellement la recherche, les prototypes, les essais, les études de faisabilité ou de conception, et les travaux d'ingénierie nécessaires à l'innovation duale portée par l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.
Les projets soutenus par l’agence doivent impérativement permettre d’une part la levée de verrous techniques ou technologiques, et d’autre part un dépassement significatif de l’état de l’art. Le niveau de maturité des travaux doit relever de la recherche industrielle (verrous technologiques, Technology Readiness Levels-TRL 3 à 5) ou du développement expérimental (verrous techniques, TRL 6 à 7).

Le cahier des charges précise :

  • Le fonctionnement du dispositif,
  • Les critères d’éligibilité et de sélection des projets,
  • Les taux de subvention possibles suivant le cas, et la nature des dépenses éligibles,
  • Les modalités pour constituer un dossier,
  • La définition des niveaux de TRL,
  • Les thématiques d’intérêt majeur pour le ministère des armées.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux d'aide octroyé aux entreprises porteur et/ou partenaires d'un projet RAPID dépend de la nature du projet.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les projets portés par une PME ou une ETI de moins de 2 000 salariés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

RAPID s’adresse à toute forme de développement technologique/technique qui ait des applications militaires et civiles.

Conseils pratiques

Plusieurs voies sont possibles pour bénéficier de la subvention RAPID :

Voie A : Je n’ai jamais eu une subvention RAPID, ou je ne sais pas si je suis éligible au dispositif : dépôt avec l’appui de l’agence d’innovation de défense
Après vous être référencé dans la base de données de l’agence (https://www.defense.gouv.fr/aid/contribuez-a-linnovation-defense), vous pourrez déposer un pré-projet en précisant dans le formulaire que vous êtes candidat à la subvention Rapid.
Suite à l’entretien téléphonique au cours duquel vous présenterez en détail votre projet, vous serez informé par mail sur l’éligibilité a priori de votre projet au dispositif Rapid. Le cas échéant, vous recevrez par mail les instructions nécessaires pour le dépôt d’un projet complet.

 

Voie B : J’ai déjà eu une subvention RAPID et je sais que je suis éligible au dispositif, ou je suis soutenu par un pôle de compétitivité (voir liste ci-dessous)

Il vous est demandé de remplir un dossier de candidature RAPID complet (cf. modèle ci-dessous) et de le transmettre à l’adresse suivante agence-innovation-defense-dispositif-rapid.contact.fct@intradef.gouv.fr afin que l’agence puisse procéder à une analyse détaillée. Tout dossier incomplet ou mal rempli ne pourra être instruit.

Les pôles de compétitivité sont en mesure de vous accompagner en vue de candidater au dispositif Rapid.

En faisant appel à leurs services, vous bénéficierez d’un appui pour constituer le dossier de candidature. Une fois le dossier complet, il est demandé au porteur de le transmettre à l’adresse suivante agence-innovation-defense-dispositif-rapid.contact.fct@intradef.gouv.f, accompagné d’une lettre de soutien du pôle de compétitivité.

L’avis du pôle sera pris en compte pour juger de la pertinence du projet sur un ou plusieurs des critères suivants :

  • Le caractère innovant,
  • Le caractère dual,
  • L’adéquation du porteur (ou du consortium) sur les plans techniques et financiers,
  • La vérification de la complétude du dossier.