Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux d’intensité et plafond

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.

L’aide octroyée est comprise entre 400 € et 20 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide financière destinée à soutenir des projets de développement international dans le domaine des musiques classiques. Les actions soutenues incluent des déplacements professionnels, la promotion, des voyages promotionnels, des performances publiques, des résidences de compositeurs à l'international et des invitations de professionnels étrangers. Les demandes doivent être soumises dans un délai d'analyse de quatre semaines, avec des dates limites de dépôt spécifiques. Il est impératif que les entités sollicitant l'aide soient affiliées au CNM et respectent des critères d'éligibilité, tant pour les bénéficiaires que pour les projets. Les dépenses éligibles couvrent les déplacements, les rémunérations, les performances et les actions de promotion. Le montant de l'aide peut atteindre 50 % des dépenses engagées, avec un plafond de 20 000 €. Les projets doivent démontrer une stratégie de développement solide et respecter des critères d'appréciation liés à la cohérence économique et stratégique, ainsi qu'à la professionnalisation des entités. Des modalités précises régissent le dépôt des demandes, l'analyse de leur éligibilité et le versement des aides. Enfin, des contacts pour plus d'informations et des ressources supplémentaires sont fournis.

Dépenses finançables

Nouveau !
Campagnes sur les réseaux sociaux pour la promotion internationale
Prise en charge des dépenses liées à la création, à la gestion et à la diffusion de campagnes de communication payantes ou organiques sur les réseaux sociaux (contenus sponsorisés, ciblage, community management spécifique, etc.) visant à promouvoir des projets de musiques classiques à l’international.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ;
  • Être une personne morale ou un auteur/autrice et/ou compositeur/compositrice étant inscrit au répertoire SIRENE et n‘ayant pas bénéficié de l’aide à l’écriture et à la composition d’œuvres musicales (article 11) l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ;
  • Porter et financer un projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.

Une œuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming. Cette condition ne s’applique pas dans le cas où le projet repose sur le répertoire contemporain (compositeurs ou compositrices vivants).

Le projet ou l’entité justifie d’une visibilité numérique : site internet et/ou activité de publication sur les réseaux sociaux.

Pour les demandes d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants :

  • Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieux de résidence, agence de promotion…) ;
  • Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, agence de promotion, médias…)
  • Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
  • Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
  • Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours, quel que soit le programme, ou au moins trois évènements sur six mois avec le même programme.

Pour les demandes d’aide au déplacement professionnel de prospection, à la promotion et marketing et à la résidence de compositeurs ou compositrices, la période d’éligibilité de la demande est de douze mois glissants incluant la date de la commission.

Pour les demandes d’aide à la diffusion, au voyage promotionnel et à l’invitation de professionnels ou professionnelles étrangers, les opérations doivent débuter après la date de la dernière commission.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :   

  • Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
  • Les rémunérations : équipes artistique et technique (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
  • Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
  • La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en un unique versement après validation du bilan et des pièces justificatives.

Ce bilan et ces pièces sont fournis dans un délai de dix-huit mois maximum suivant l’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr