Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
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Il est nécessaire de faire un rendez-vous avec un chargé d'affaires de l'INPI.
Suite à cet échante, le chargé d'affaire pourra faire une recommandation pour une demande de PASS PI.
Un devis sera communiqué qui devra être envoyé à un professionnel du droit.
Le devis doit être retourné et validé par l'INPI.
Il est important de respecter l'ordre de ces étapes.
INPI Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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