Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- ante-création ;
- entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
- personnes physiques ;
- associations ;
- SCI ;
- professions libérales ;
- structures publiques et parapubliques de soutien à l’innovation (CRT, pôles de compétitivité, sociétés de valorisation, etc.).
Type d'opérations
- Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ;
- Se protéger à l’international ;
- Sécuriser ses relations ;
- Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ;
- Agir face aux risques de contentieux ;
- Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Il est nécessaire de faire un rendez-vous avec un chargé d'affaires de l'INPI.
Suite à cet échante, le chargé d'affaire pourra faire une recommandation pour une demande de PASS PI.
Un devis sera communiqué qui devra être envoyé à un professionnel du droit.
Le devis doit être retourné et validé par l'INPI.
Il est important de respecter l'ordre de ces étapes.