Constitution des dossiers
Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessus.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Pièces à fournir lors d'une demande d'aide
À transmettre en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides :
- lors de la création du compte : copie d’une pièce d’identité
- dans l’espace demandeur : un RIB actualisé. Pour les auteurs étrangers n’en disposant pas, joindre un document officiel à en-tête de la banque mentionnant son nom, son adresse ainsi que le nom du titulaire du compte, son numéro de compte et les codes IBAN et SWIFT (pour les comptes hors zone SEPA, fournir une attestation bancaire confirmant que les virements en euros sont acceptés).
Préciser dans l’onglet « Motivations », les raisons de la demande de bourse :
- Motivation de la demande : préciser les raisons de la demande de bourse, le temps nécessaire à la réalisation du projet ; les besoins financiers liés au projet (déplacements, recherches…) ; la capacité à consacrer du temps pour le réaliser si la bourse, quel que soit son montant, est obtenue. (Ce temps doit correspondre à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 €, à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique).
- Présentation détaillée du projet : expliciter de façon détaillée l’intérêt du projet et l’intention de l’auteur/illustrateur, présenter les thèmes abordés, l’angle choisi, proposer un résumé et/ou un synopsis, détailler les sources pour un essai, le nombre de pages et les techniques utilisées pour une BD ou un album jeunesse. Pour une demande d’année sabbatique en roman, une présentation fournie doit être produite (l'équivalent de 5 ou 6 pages).
A transmettre dans l’onglet « Pièces » :
- Pour les demandeurs déclarant leurs revenus d’auteur en BNC et ayant opté pour la DISPENSE DE PRECOMPTE, joindre obligatoirement le certificat de dispense en cours de validité délivré par l’URSSAF(www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
- Pour les demandeurs dont la résidence fiscale se situe à l’étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l’étranger. »
- Curriculum vitae (si vous avez soutenu une thèse, indiquer la date, le sujet et la composition du jury).
- Bibliographie complète classée par genre littéraire et précisant l’année de publication, le titre de l’ouvrage et le nom de l’éditeur.
- PROJETS : Pour compléter la présentation du projet détaillée de l’onglet « motivations », extraits, chemin de fer, synopsis ou sommaire et chapitre sont à joindre en format PDF :
- Pour la poésie, le roman et le théâtre, un extrait du projet est fortement recommandé ;
- Pour les projets d’album jeunesse, joindre obligatoirement, et dans l’ordre suivant, le chemin de fer et au moins 2 illustrations finalisées.
- Pour les projets d’albums de BD, joindre obligatoirement, et dans l’ordre suivant, un synopsis, un extrait de scénario et au moins trois planches finalisées.
- Pour les projets d’essais et de non-fiction, joindre obligatoirement le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage ; le contrat signé avec l’éditeur ou la lettre d’intention de publication.
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- Pour les PRECEDENTS OUVRAGES, joindre en format PDF :
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- Pour une bourse de découverte : 1 ouvrage ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant
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- Pour une bourse de création : 2 ou 3 ouvrages
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- Pour une bourse d’année sabbatique : 3 ou 4 ouvrages.
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Transmettre de préférence les ouvrages les plus récents et/ou les plus emblématiques au regard du projet présenté. Pour les auteurs étrangers, joindre le(s) titre(s) en langue originale.
Pour rappel, les ouvrages transmis doivent être personnels, parus en français ou dans une langue de France, en langue originale pour les auteurs étrangers, publiés à compte d’éditeur (contrat conforme) et référencés sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être au moins de 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur
- Pour une première demande de bourse, joindre au format PDF, le contrat du/des ouvrage(s) publié(s) à compte d’éditeur et répondant aux critères d’éligibilité du CNL que vous avez joint(s) au dossier.
A transmettre par courrier :
Pour la poésie, le roman, le théâtre, les essais et les ouvrages de non-fiction
- pour une bourse de découverte : 1 ouvrage en 1 exemplaire ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant
- pour une bourse de création : 2 ou 3 ouvrages en 1 exemplaire
- pour une bourse d’année sabbatique : 3 ou 4 ouvrages en 2 exemplaires.
Attention : le CNL ne restitue pas les ouvrages joints au dossier sauf demande expresse formulée par écrit au moment du dépôt de la demande.