Bourse aux auteurs

La bourse aux auteurs a pour objet de contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur, en version imprimée et/ou en version numérique, en leur permettant de consacrer du temps pour mener à bien un projet individuel d’écriture ou d’illustration à des fins de publication.

Dates limites de dépôt :

• 02 novembre 2022,
• 22 février 2023,
• 12 juin 2023.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le CNL accorde 3 types de bourses :

• la bourse de découverte pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins un ouvrage dont ils sont le seul auteur ou, s’il s’agit d’un projet d’essai, trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou en revue,
• la bourse de création pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins deux ouvrages dont ils sont le seul auteur,
• la bourse d’année sabbatique pour les auteurs et/ou illustrateurs dont l’œuvre antérieure est particulièrement importante, lorsque l’ampleur du projet le justifie.

Pour quelle durée ?

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Quelles sont les modalités de versement ?

La bourse est versée en deux fois :

• 80 % du montant brut de la bourse est versé à la réception par le CNL de l’attestation de l’employeur, ou, à défaut, de l’attestation sur l’honneur justifiant du temps dégagé par l’auteur ou de sa disponibilité,
• 20 % du montant brut de la bourse est versé, à la demande de l’auteur, après publication du projet.

Si le manuscrit est achevé, le versement du solde peut être demandé par le bénéficiaire avant la publication du projet, sur envoi de la copie du manuscrit achevé, au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un auteur ou illustrateur francophone ou travaillant dans une des langues de France, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, ou un auteur ou illustrateur non francophone traduit en français ou dans une des langues de France et résidant en France depuis plus de 5 ans,
• si le demandeur dispose du statut de réfugié politique, une dérogation à la condition relative à la résidence en France depuis plus de 5 ans peut être accordée par le président du CNL,
• attester d’au moins un (pour une demande de bourse de découverte) ou deux (pour une demande de bourse de création) ouvrages personnels en français ou dans une des langues de France, relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL, publiés à compte d’éditeur et diffusés dans le réseau des librairies de France, ou à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, d’au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur,
• respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande :
  − 1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à l’écriture supérieure à 2 000 €,
  − 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence, de traduction ou une bourse Cioran du CNL,
  − 5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.

En cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti.

Pour quel projet ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet personnel d’écriture ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse),
• n’avoir jamais été examiné par le CNL,
• ne pas être achevé avant son examen en commission,
• relever des domaines littéraires soutenus par le CNL,
• si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet d’écriture ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement,
• comporter au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.

Quelle démarche à suivre ?

Pour déposer une demande d'aide, le demandeur doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, sa demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Éléments à prévoir

À transmettre en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides :

• copie d'une pièce d'identité,
• curriculum vitae (si le demandeur a soutenu une thèse, indiquer la date, le sujet et la composition du jury),
• bibliographie complète classée par genre littéraire et précisant l'année de publication, le titre de l'ouvrage et le nom de l'éditeur,
• copie de la carte vitale ou attestation d'affiliation à la sécurité sociale,
• pour les personnes affiliées à l’AGESSA ou à la MDA et ayant choisi d’être dispensées du précompte, joindre obligatoirement l’attestation délivrée par l'AGESSA ou la MDA,
• pour les personnes dont la résidence fiscale se situe à l'étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : "Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l'étranger",
• pour les projets d’essais, joindre obligatoirement le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage ainsi que le contrat signé avec l’éditeur ou la lettre d’intention de publication,
• pour les projets d’album jeunesse, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, le chemin de fer et au moins 2 illustrations finalisées,
• pour les projets d’albums de BD, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, un synopsis, un extrait de scénario et au moins trois planches finalisées,
• pour les autres domaines littéraires (poésie, roman, théâtre), il est fortement recommandé de joindre un extrait du projet,
• si la demande concerne un domaine littéraire dans lequel le demandeur n'a jamais publié, joindre obligatoirement un extrait du projet,
• doit être joint dans l'onglet "RIB" du demandeur : un RIB ou, pour les auteurs étrangers n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque mentionnant: nom et adresse de la banque + nom et adresse du titulaire + n° de compte + Iban + Swift (pour les virements hors zone SEPA, fournir une attestation confirmant que le versement en euros est accepté par la banque),
• préciser, dans l'onglet "Motivations", les raisons de la demande de bourse :
  − intérêt du projet d’écriture ou d’illustration et de sa publication,
  − temps nécessaire à la réalisation du projet,
  − besoins financiers liés au projet,
  − capacité à consacrer du temps pour le réaliser si la bourse, quel que soit son montant, est obtenue. Ce temps doit correspondre à :

 →0 à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 €,
 →0 à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique.

À transmettre par courrier :

• pour les projets d’essais : le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage,
• un exemplaire du ou des derniers ouvrages personnels parus en français ou dans une langue de France (4 au maximum), relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (cf. présentation du dispositif), en langue originale pour les auteurs étrangers, publiés à compte d’éditeur et diffusés dans le réseau des librairies de France ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être au moins de 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur,
• pour les demandes de bourse "année sabbatique", envoyer obligatoirement un deuxième exemplaire des ouvrages.

NB : le CNL ne restitue pas les ouvrages joints au dossier sauf demande expresse formulée par écrit au moment du dépôt de la demande.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.