Présentation
Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
L'intervention est sous forme de subvention.
L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 23,68% et/ou 47,36% incluses.
L’investissement pour la préparation fait l’objet d’un premier versement qui ne peut excéder le palier de 54 000 €, allocations directes comprises.
Après avoir justifié, par la présentation de pièces comptables relatives aux dépenses réglées concernant l’œuvre, l’entreprise de production pourra percevoir un second versement.
L'aide s'adresse aux entreprises de production cinématographique qui ont la faculté d’investir les sommes inscrites sur leur compte automatique pour la préparation d’œuvres cinématographiques de longue durée.
Sont éligibles, les dépenses suivantes :
L’allocation directe de 23,68%, attribuée au producteur délégué, peut être obtenue si
Cette allocation de 23,68 % peut être portée à 47,36 % si les sommes investies, limitées à 100 000 € par exercice annuel, sont affectées uniquement à des dépenses en écriture. Toutefois, celles-ci devront être obligatoirement acquittées avant la mise en production de l’œuvre.
Les pièces nécessaires sont à envoyer, au format PDF uniquement, à ipoc@cnc.fr.
Constitution du dossier (1 seul dossier en version papier non relié) :
Les documents à télécharger se trouvent sur le site de l'aide à l'investissement pour la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage.
Dans un mail à part, signé du gérant de la société de production, un RIB original du compte en banque du film, accompagné de la mention : « Je soussigné M ou Mme PRENOM-NOM représentant légal de la société XXX atteste que le compte bancaire en pièce jointe est ouvert au nom de la société XXX SIREN 999 999 999
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.