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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier forfaitaire destiné aux buralistes les plus fragiles, avec des montants pouvant atteindre 5 000 € selon la situation de l’établissement. L’aide est mobilisable de 2023 à 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L'aide est de :

  • 1 000 € pour les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire qui au titre de l'année de référence, ont franchi dans la limite de 10 %, les seuils de chiffre d'affaires :  à la baisse pour le seuil de 50 000 € ou à la hausse pour le seuil de 400 000 € ;
  • 2 500 € pour les débits de tabac ordinaires permanents ;
  • 1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers ;
  • 5 000 € pour les débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent situés soit dans une commune de moins de 5 000 habitants, soit dans une commune intégrée à l'un des zonages des zones de revitalisation rurale ou des quartiers prioritaires de la ville.

 

Le montant de l'aide ne peut excéder 5 000 €. L'aide ne sera accordée qu'une fois par an.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.

L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire qui au titre de l'année de référence, ont franchi dans la limite de 10 %, les seuils de chiffre d'affaires :  à la baisse pour le seuil de 50 000 € ou à la hausse pour le seuil de 400 000 € (sauf lorsqu'ils sont les seuls débits de leur commune) ;
  • Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent dont le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 € ;
  • Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire saisonnier dont le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 euros et 200 000 €.

Type d'opérations

Soutien de l’activité des buralistes les plus fragiles.