Présentation
Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.
L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
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L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
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L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
L'aide est de :
Le montant de l'aide ne peut excéder 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Soutien de l’activité des buralistes les plus fragiles.
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