Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.
Éléments à prévoir
Lors du dépôt, les demandes devront comporter les documents suivants :
- le plan prévisionnel de financement de l'opération faisant apparaître la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
- la déclaration des aides accordées ou envisagées si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
- la demande du chargeur avec description détaillée de la logistique routière actuelle et du contexte de l’essai, ainsi qu’une description détaillée de la logistique fluviale envisagée et des paramètres de l’essai (port, type de bateau, etc.),
- l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
- les devis pour la prestation envisagée (pré/post acheminement, manutention au chargement/déchargement, coût du transport fluvial),
- la fiche signalétique de l’entreprise,
- le relevé d’identité bancaire ou IBAN.
Dès réception de l’ensemble des pièces complètes, VNF accuse réception de la demande, ce qui ne constitue pas un engagement formel mais permet au demandeur de commencer l’exécution de la prestation.
Les factures certifiées acquittées attestant de l’expérimentation seront demandées pour procéder au paiement de l’aide.
